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Commentaire de Captain Marlo

sur La « constitution Macron »...


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Captain Marlo Captain Marlo 5 février 2020 21:09

Texte nul et sans intérêt. L’auteur ne lit jamais les commentaires, ses textes sont toujours pareils, ils ne tiennent aucun compte des Traités européens depuis 70 ans !

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La Constitution de 58 a été modifiée plus de 20 fois, pour la rendre compatible avec les pertes de souveraineté qu’implique la supranationalité européenne.

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Dans l’ UE, une Constitution doit être compatible avec le droit européen, qui est supérieur aux Droits des Etats, de manière ABSOLUE !

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"( ...) La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen...

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