@Eric F
avec la « Commission » dans le rôle du syndic.
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Pourquoi ne mettez-vous jamais en lien, les documents officiels, qui prouvent ce que vous avancez ? Le Parlement européen n’a aucun pouvoir, il a seulement un rôle consultatif.
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Les vrais pouvoirs sont à la Commission européenne.
Elle seule est à l’initiative des lois, elle est chargé de les faire appliquer, et de veiller à la bonne application des Traités.
Un rôle à la fois législatif et exécutif, ce qui est contraire à la séparation des pouvoirs, telle que nous la concevons en France depuis la Révolution !
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"Ses compétences sont de trois ordres :
- pouvoir d’initiative législative : la plupart
des actes législatifs du Conseil de l’Union (Conseil des ministres)
exigent au préalable une proposition émanant de la Commission. Le
Conseil ne peut amender une proposition qu’en statuant à l’unanimité et
la Commission peut modifier sa proposition tant que le Conseil n’a pas
statué. Toute proposition de la Commission doit se justifier au regard
du principe de subsidiarité. Concernant la PESC, la
Commission peut soutenir le Haut représentant pour les affaires
étrangères et la politique de sécurité lorsqu’il soumet une initiative
au Conseil (art. 30 TUE).
- gardienne des traités : la Commission veille au
respect et à l’application du droit européen et du droit dérivé
(règlements, directives, décisions). Elle s’informe, prévient et
sanctionne les États membres en cas de non-respect des traités
européens. Elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne si
l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé.
- pouvoir d’exécution : la Commission est, par
délégation du Conseil de l’Union européenne, l’organe d’exécution des
politiques et des actes adoptés par le Conseil. Elle exécute le budget,
gère les politiques communes et les Fonds européens. Le Conseil contrôle
son activité au moyen de différents comités, plus de 200 (procédure de
comitologie).
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Le manque de démocratie en Europe vient du fait que ceux qui sont élus (du Maire aux Députés européens), ne décident de rien d’important.
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Alors que les décisions importantes sont prises par des gens nommés, mais jamais élus : Commissaires européens, Direction de la BCE, Cour de Justice européenne...
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Et pire, ils se sont fabriqués des statuts en or massif, qui les protègent de toute poursuites judiciaires ! Ils peuvent décider ce qu’ils veulent, ils sont à l’abri des électeurs et à l’abri de la Justice !
Elle est pas belle la vie des Mamamouchis européens !! Et avec une telle organisation anti démocratique, ils se permettent de faire la morale au reste de la planète : « Poutine, ou Assad, ou Maduro, sont d’affreux dictateurs ! »....