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Commentaire de Captain Marlo

sur Retraites, emploi, pouvoir d'achat : la grande fracture entre Macron et les Français


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Captain Marlo Captain Marlo 6 février 2020 20:18

@Eric F
avec la « Commission » dans le rôle du syndic.


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Pourquoi ne mettez-vous jamais en lien, les documents officiels, qui prouvent ce que vous avancez ? Le Parlement européen n’a aucun pouvoir, il a seulement un rôle consultatif.
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Les vrais pouvoirs sont à la Commission européenne.
Elle seule est à l’initiative des lois, elle est chargé de les faire appliquer, et de veiller à la bonne application des Traités.

Un rôle à la fois législatif et exécutif, ce qui est contraire à la séparation des pouvoirs, telle que nous la concevons en France depuis la Révolution !
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"Ses compétences sont de trois ordres :

  • pouvoir d’initiative législative : la plupart des actes législatifs du Conseil de l’Union (Conseil des ministres) exigent au préalable une proposition émanant de la Commission. Le Conseil ne peut amender une proposition qu’en statuant à l’unanimité et la Commission peut modifier sa proposition tant que le Conseil n’a pas statué. Toute proposition de la Commission doit se justifier au regard du principe de subsidiarité. Concernant la PESC, la Commission peut soutenir le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité lorsqu’il soumet une initiative au Conseil (art. 30 TUE).

  • gardienne des traités : la Commission veille au respect et à l’application du droit européen et du droit dérivé (règlements, directives, décisions). Elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non-respect des traités européens. Elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé.

  • pouvoir d’exécution : la Commission est, par délégation du Conseil de l’Union européenne, l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens. Le Conseil contrôle son activité au moyen de différents comités, plus de 200 (procédure de comitologie).
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Le manque de démocratie en Europe vient du fait que ceux qui sont élus (du Maire aux Députés européens), ne décident de rien d’important.
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Alors que les décisions importantes sont prises par des gens nommés, mais jamais élus : Commissaires européens, Direction de la BCE, Cour de Justice européenne...
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Et pire, ils se sont fabriqués des statuts en or massif, qui les protègent de toute poursuites judiciaires ! Ils peuvent décider ce qu’ils veulent, ils sont à l’abri des électeurs et à l’abri de la Justice !

Elle est pas belle la vie des Mamamouchis européens !! Et avec une telle organisation anti démocratique, ils se permettent de faire la morale au reste de la planète : « Poutine, ou Assad, ou Maduro, sont d’affreux dictateurs ! »....


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