Commentaire de njama
sur Islamophobie, une légende des Mille et une nuits contée par des fondamentalistes
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@moderatus
Juridiquement actes et menaces ce n’est pas la même chose.
Menaces ou injures : sur quel fondement poursuivre ?
En cas d’injures ou/et de menaces réitérées, insupportables, incessantes, comment réagir ? Menaces sur ses biens, ou sur sa personne, le code pénal envisage ces situations.Je rappellerai simplement dans cet article les textes, susceptibles d’être mis en œuvre,leurs divers fondements selon le type de menaces ; mais encore faudra t-il démontrer l’élément matériel par tous moyens, établir les faits par (attestations, courriers reçus, enregistrements…)mais aussi l’élément moral ; l’intention nuisible. La poursuite, interviendra souvent après dépôt de plusieurs mains courantes au commissariat, lesquelles seront suivies d’une plainte pénale.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/menaces-injures-quel-fondement-poursuivre-1653.htm
Sauf erreur, Mila n’a pas fourni ses sources ??? bizarre non ?
A-t-elle déposé plainte au commissariat ? ou manipulé le tribunal médiatique ?
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