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Commentaire de Eric F

sur 49.3 + Fichier de la Gendarmerie GendNotes : la dictature de Macron est-elle en marche ?


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Eric F Eric F 5 mars 2020 09:58

@Jean Keim
Les différentes disposition de la constitution présentent un certain équilibre, changer un article isolément peut déstabiliser l’édifice, par exemple on n’avait pas vu initialement à quel point le quinquennat allait « présidentialiser » le fonctionnement des institution, avec une majorité parlementaire constituée dans la foulée des présidentielles, donc devenue l’« obligée » du président.
Si on veut rééquilibrer entre le président et le parlement, le principe d’élection parlementaire à mi-mandat pourrait être introduit, en renouvelant l’assemblée par moitié à chaque fois, ce qui évitera les raz de marée conjoncturels. La dissolution devrait alors être supprimée, ou très strictement limitée (à voir).

Concernant le 49.3, il sert principalement à obvier les blocages dans les débats, or le principal blocage -utilisé par les minorités successives- est l’engorgement par la multiplication d’amendements redondants, fantaisistes ou spécieux. Pour supprimer le 49.3, il faudrait alors également plafonner le nombre d’amendements pour un texte donné (par exemple, pas plus d’un amendement par député).

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