Commentaire de Daniel PIGNARD
sur Article 11 de la Constitution et recueil des soutiens, Article 3
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
@DavidB
Le traité de Lisbonne était une nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet, même si quelques phrases ont été changées et si l’appellation a été changée or :
« Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin. » (Article11 de la constitution de 1958)
C’est donc le sujet qui ne doit pas être le même, or il l’était.
Derniers commentaires
-
26/03 09:07 - DavidB
Bonjour @Daniel PIGNARD C’est la révision de la Constitution du 4 février 2008 par le (...)
-
21/03 09:15 - Daniel PIGNARD
@DavidB « Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le (...)
-
21/03 07:31 - DavidB
Bonjour @Daniel PIGNARD « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce (...)
-
20/03 09:05 - Daniel PIGNARD
@DavidB Le traité de Lisbonne était une nouvelle proposition de référendum portant sur le (...)
-
20/03 08:58 - Daniel PIGNARD
@DavidB Voulez-vous nous dire par là que ce sont bien les Français qui ont voulu le traité de (...)
-
19/03 06:55 - DavidB
Bonjour @Daniel PIGNARD La proposition en question n’est pas la même, Le Traité de Rome a (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération