Commentaire de JPCiron
sur « Confinement » d'élections municipales et imbroglio juridique
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Il y a les municipales ... et il faudra, en son temps, démêler cet imbroglio politoco-judiciaire.
Et les propositions vont bon train au Sénat :
http://www.senat.fr/leg/tas19-076.html
Mais, au TITRE III , il y a aussi toutes les problématiques de délais légaux qui vont se trouver dépassés mécaniquement pour toutes les affaires et procédures en cours.. Et cela, il faudrait s’en être déjà occupé !
Dans bien des cas, les individus, Syndics, Entreprises, vont se trouver coincés.
Il s’agit pour eux d’urgence parfois vitale !!
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