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Commentaire de Legestr glaz

sur L'UE survivra-t-elle à la pandémie ?


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Legestr glaz Legestr glaz 30 mars 2020 10:44

@Fergus

« En résumé, nous pouvons observer que la « renégociation des traités », ou projet de révision des traités, bien que prévue dans le TUE à l’article 48, en engageant pléthore de responsables, Conseil, Conseil européen, Commission européenne, Parlement européen, Parlements nationaux, Convention dédiée, dans un processus nécessitant le plus souvent « l’unanimité », en devient irréalisable. Le processus mis en œuvre et ses contraintes d’unanimité rendent, statistiquement, tout projet de révision des traités irréalistes. Si la révision des traités a bien été envisagée, elle est rendue, de fait, impossible par la complexité requise pour la mise en œuvre d’un projet de modification d’une disposition. Nous parlons ici d’une modification d’une seule disposition. Qu’en serait-il s’il s’agissait de « réviser » de nombreuses dispositions ? L’unanimité requise sur un sujet rend toute modification improbable sinon impossible ».

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-renegociation-des-traites-182990


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