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Commentaire de Hervé Hum

sur Attestations de sortie : Face à face avec l'Absurde


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Hervé Hum Hervé Hum 10 avril 2020 11:03

@Vincent Verschoore

merci pour le lien que je viens de lire.

Je suis évidemment d’accord avec ce que dit le juriste et on peut apporter d’autres éléments. Comme le fait que le décret porte sur la lutte contre la propagation du virus où le confinement des personnes est un moyen et non la finalité du décret. Certes, il porte sur les déplacement, mais sa seule motivation, raison d’existence est de « prévenir la propagation du virus ».

Autrement dit et sur la base du principe de présomption d’innocence, si vous prouvez que vous avez strictement respecté les règles de distanciations sociales lors de votre sortie, vous avez alors respecté le décret quant à sa motivation qui est de « prévenir la propagation du virus ». Ainsi, se promener sur un chemin pas ou très peu fréquenté en campagne, ne viole pas le décret contre la propagation du virus, mais viole les libertés individuelles garanties par la constitution, disant qu’une loi doit être proportionnelle au délit et ne peut être abusive. L’argument de l’état d’urgence sanitaire ne pouvant justifier d’un état d’urgence arbitraire et répressif.

M’est avis que le gouvernement devra procéder à une forme d’amnistie générale de ces contraventions au sortir de la crise. Sauf peut être pour les cas graves avérés, mais pour tous les autres, ils seront forcé de les annuler. En attendant, si je me fais attraper, je contesterai l’amende.

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