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Commentaire de pemile

sur 11 mai 2020 : quid du maintien en confinement des personnes âgées ou fragiles ?


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pemile pemile 17 avril 2020 12:27

PS : l’ordonnance de jugement

Requête rejetée : Il résulte de ces éléments non contestés que ne peut être relevée à l’encontre des autorités de l’Etat aucune carence de nature à porter une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-15-avril-2020-depistage-systematique-et-regulier-des-personnes-residant-en-ehpad


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