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Commentaire de Jean M.

sur L'affaire Clearstream compense l'affaire Clearstream


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Jean M. (---.---.235.248) 9 mai 2006 18:53

voici les conditions pour devenir client chez Euroclear. Les conditions sont sans doute similaires chez Clearstream.

Le comité d’admission d’Euroclear Bank (Euroclear Bank Admission Committee) examine les demandes de participation provenant d’institutions financières. Le comité d’admission prend en considération, entre autres, les critères suivants :

* Ressources financières : le candidat doit démontrer sa capacité à maintenir une assise financière appropriée à l’usage qu’il entend faire des services Euroclear.

* Capacités opérationnelles et techniques : un candidat doit apporter la preuve qu’il dispose, d’une part, des ressources humaines capables de gérer efficacement l’utilisation du Système Euroclear au sein de son organisation et, d’autre part, des facilités adéquates - infrastructure technologique, systèmes de communication, comptabilité, archivage et procédures - en vue de répondre aux exigences opérationnelles du système.

* Besoin réel pour les services Euroclear : le candidat doit montrer qu’il s’attend à tirer un bénéfice matériel de l’accès direct à Euroclear et à générer un volume de dépôts ou de transactions suffisant pour justifier son admission.

* Réputation sur le marché : le candidat doit avoir une bonne réputation sur le marché ; son statut juridique pourra être pris en considération pour évaluer sa réputation.

* Programme de lutte contre le blanchiment d’argent : un candidat doit apporter la preuve qu’il dispose d’un programme adéquat de lutte contre le blanchiment d’argent répondant à la législation locale sur la prévention et la détection du blanchiment d’argent et qu’il a établi des procédures d’identification, de contrôle et de signalement suffisantes.

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