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Commentaire de Spartacus

sur Qui aurait dû s'assurer de la commande des masques en France entre 2013 et 2020 ?


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Spartacus Lequidam Spartacus 13 mai 2020 14:43

@merthin
pour le coup, un tel type de contrat où des clauses spéciales « d’exclusivité » sont en place doit revenir beaucoup plus chèr (c’est une litote) qu’un contrat « normal »... Est-ce toujours bien valable ?

Toutes les entreprises font des contrats de nos jours liés aux pénalités d’approvisionnement et logistique.
Et on inclus souvent l’obligation du contrôle qualité en zone sous douane dans les contrats importants. (ce qui n’a certainement pas été fait dans le cas des masques pris par les Americains)

L’exclusivité est souvent illégale, en vertus des lois de libre circulation des biens et services dans un contrat.
Sauf pour les produits à façon ou à la marque de l’acheteur.

Plus un contrat a de conditions plus c’est cher, mais ça fait partie du rapport qualité-prix-service.. C’est du commerce et de la négociation.

Soit on se les fait prendre sur le tarmac ou pas. 


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