Commentaire de babelouest
sur Constitutionnelle la « loi Avia » ?
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C’est pour cette raison, que dans ma proposition de Constitution, l’article 62 alinéa 3 s’énonce ainsi :
Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours de la part des autres instances de l’État. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Le Peuple souverain en dernier ressort, par un Référendum d’Initiative Citoyenne peut casser la décision du Conseil Constitutionnel.
(les parties grisées sont des ajouts)
Rappel du texte :
https://ti1ca.com/37ekygxv-2020-05-17consolid-2020-05-17consolid.pdf.html
Derniers commentaires
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21/05 10:41 - JPCiron
@smfrd https://www.agoravox.tv/actualites/politique/article/contre-la-loi-avia-85939
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18/05 19:07 - smfrd
@foufouille Elle censure à tour de bras, elle est bonne pour intégrer LREM.
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18/05 18:35 - foufouille
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18/05 18:33 - smfrd
Je ne sais trop quoi penser de cette loi. D’un côté c’est clairement une atteinte à (...)
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18/05 18:29 - smfrd
C’est sympa gogovox, il n’y a plus que des gens d’accord entre eux qui (...)
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18/05 16:40 - Daniel PIGNARD
@agent ananas Un esclave qui vient à régner et c’est la catastrophe assurée : « Trois (...)
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