Constitutionnelle la « loi Avia » ?
Constitutionnelle la "loi Avia" ?
Il n’y a pas besoin d’attendre la décision du Conseil constitutionnel pour que nous ayons une opinion et que nous la manifestions :
La loi dite "Avia", est manifestement inconstitutionnelle.
La liberté de penser et la liberté d’exprimer sa pensée sont gravées dans nos institutions et sont censées irriguer nos veines.
Encore faut-il avoir lu (si autre chose coule dans les veines) la déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens pour le savoir : Article 10. - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».
Encore faut-il comprendre que des propos quels qu’ils soient, ne troublent pas "forcément" , même s’ils sont haineux, l’ordre public.
Et que des propos ne sont pas haineux du seul fait que des personnes privées, des politiciens, ou leurs subordonnés, proclameraient qu’ils le seraient. Ce qui, évidemment et en plus, ne « colle » pas tout à fait avec le principe de la légalité des délits et des peines. (autre principe à lire dans la DDHC) .
Encore faut-il savoir qu’il existe une différence entre le contrôle préalable sur une liberté et le reste.
Cette différence a été rappelée par le Conseil constitutionnel lui-même dans sa décision de 1971 sur les associations. Une association avait été dissoute. Certains de ses membres en constituèrent une autre, dont ils allèrent déclarer les statuts à la préfecture de police de Paris. Le préfet refusa de délivrer sur le champ le récépissé qui permet de procéder à la publication (qui donne juridiquement naissance aux associations). Les membres de l’association saisirent le tribunal administratif lequel annula le refus.
Le ministre (Raymond Marcellin), réputé pour son mordant, renonça à faire appel. Il crût être malin en faisant voter par sa majorité une modification à la loi de 1901 sur les associations, afin de permettre à l’autorité administrative de se livrer à divers contrôles préalables.
Le pauvre Marcellin devait penser ( fût-il le seul ?) que dès lors qu’on est élu et qu’on a une majorité qui vote n’importe quoi, on est légitimement fondé à faire n’importe quoi. Patatras ... Le président du Sénat déféra la loi au Conseil constitutionnel, lequel déclara la loi non conforme à la constitution.
Des parlementaires vont saisir le Conseil constitutionnel.
On aurait préféré que ce soit le président de la République qui le fasse, puisque l’article 5 de la constitution (autre article à lire) lui impose de « veiller au respect de la constitution ».
Les membres du Conseil constitutionnel prendront évidemment le parti qu’ils veulent.
S’ils rejettent la demande des parlementaires, ceux qui ont voté pour la loi auront eu arithmétiquement raison.
Mais l’Histoire leur donnera tort, ainsi, le cas échéant qu’au Conseil Constitutionnel (*) .
Marcel-M. MONIN
Constitutionnaliste.
(*) En attendant il est vrai, que des parlementaires différents, aux conceptions différentes sur l’Etat et sur les rapports entre les citoyens, abrogent cette loi (et d’autres quand ils les estimeront constituer des « scandales » au regard de ce qui fut des progrès). Et remplacent, eux ou le peuple par référendum, le Conseil constitutionnel par autre chose. En profitant de l’occasion pour placer dans la constitution des garde-fous que les citoyens pourront actionner.
35 réactions à cet article
-
Depuis que le mot « intergouvernementalisations ».a détrôné « anticonstitutionnellement » comme mot le plus long de la langue français, les dirigeants n’ont plus aucun respect pour cet adverbe tombé désormais en désuétude…
-
@Séraphin Lampion
De toutes façons, même un coup d’état peut être constitutionnel : il suffit d’organiser un référendum pour changer la constitution.
Dans le même ordre d’idées, quand la procédure d’« empeachment » était engagée contre lui, Trump avait déclaré que, si elle aboutissait, il s’auto-amnistierait, puisqu’il est le seul à pouvoir le faire. -
"Être gouverné, c’est être gardé à vue, inspecté, espionné, dirigé, légiféré, réglementé, parqué, endoctriné, prêché, contrôlé, estimé, apprécié, censuré, commandé, par des êtres qui n’ont ni le titre, ni la science, ni la vertu...
Être gouverné, c’est être, à chaque opération, à chaque transaction, à chaque mouvement, noté, enregistré, recensé, tarifé, timbré, toisé, coté, cotisé, patenté, licencié, autorisé, apostillé, admonesté, empêché, réformé, redressé, corrigé.
C’est, sous prétexte d’utilité publique, et au nom de l’intérêt général, être mis à contribution, exercé, rançonné, exploité, monopolisé, concussionné, pressuré, mystifié, volé ; puis, à la moindre résistance, au premier mot de plainte, réprimé, amendé, vilipendé, vexé, traqué, houspillé, assommé, désarmé, garrotté, emprisonné, fusillé, mitraillé, jugé, condamné, déporté, sacrifié, vendu, trahi, et pour comble, joué, berné, outragé, déshonoré"
Proudhon
-
@bouffon(s) du roi
Vous avez raison, gouvernant n’est pas le féminin de gouvernante n’est pas gouvernant, comme le croient les présidents et leurs larbins. Ce n’est âs non plus synonyme de gourou, comme le croit un certain Jupiter d’opérette.
Le pays n’est pas une nursery. Encore moins une secte. -
@JL
A la tête des états étazuniens, ce ne sont pas des « gouvernants », mais des « gouverneurs » qui sont élus. Etant donné qu’ils sont outre-atlantique et que nous sommes faisons partie de leurs colonies, ils auraient simplement pu installer chez nous des « gouvernails », pour garder le cap.
-
@bouffon(s) du roi
Aussi « éborgné » et « mutilé », pour compléter votre liste ... -
anticonstitutionnel oui certainement, mais qui va s’y opposer ?
-
Eh oui, quand on laisse les étrangers gouverner notre pays, on arrive à ces aberrations. Le couplet 3 de Notre Merveilleuse Marseillaise (constitutionnelle, elle aussi) nous avait prévenus.
« Quoi ! Des cohortes étrangères
Feraient la loi dans nos foyers !
Quoi ! Des phalanges mercenaires
Terrasseraient nos fiers guerriers ! (Bis)
Dieu ! Nos mains seraient enchaînées !
Nos fronts sous le joug se ploieraient !
De vils despotes deviendraient
Les maîtres de nos destinées ! »
Le couplet II est particulièrement approprié pour la lutte contre ces lois liberticides :
« Que veut cette horde d’esclaves,
De traîtres, de rois conjurés ?
Pour qui ces ignobles entraves,
Ces fers dès longtemps préparés ? (Bis)
Français ! Pour nous, ah ! Quel outrage !
Quels transports il doit exciter ;
C’est nous qu’on ose méditer
De rendre à l’antique esclavage ! »
-
Les magistrats sont tenus d’appliquer et de faire appliquer les droits de l’homme comme les textes les y obligent :
« L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)
« Afin que cette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif…afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.... » (préamb Déclaration 1789)
-
@Jeekes
Tss tss tss !! Allons, mon ami... Vous savez bien que les juges et les journalistes ne sont que des gauchisses véreux et irrespectueux du pouvoir !!
Bon, d’accord, y’en a pas beaucoup.
Mais il doit y en avoir.
En cherchant bien. -
« Encore faut-il avoir lu (si autre chose coule dans les veines) la déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens pour le savoir : Article 10. - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
Oui bon, mais en évoquant encore la quasi-défunte République des Droits de l’Homme et du Citoyen, sa constitution et les institutions dont elle s’était dotée pour fonctionner, vous chipotez un peu, quand même !
En Marche vers Nulle Part, le projet n’est il précisément de ruiner et achever de piller ces institutions décidément par trop archaïques pour y substituer enfin les bienfaits de l’excellence managériale dont nous apprécions quotidiennement les effets au niveau de l’Union €uropéenne, et dont la start-up « France » n’est désormais plus qu’une pâle succursale ???
Foin de passéisme ! Faites donc preuve d’esprit « positif » et d’un peu de reconnaissance quand l’avenir radieux, son petit Monarc et ses DRH en Marche vers Nulle part nous sourient avec toute la blancheur pepsodent de leurs rictus carnassiers !
-
La loi Avia n’est que l’essence de la dégénérescence de notre société...
A petit pas, c’est la dictature... En Marche !!
-
@Le421
« A petit pas, c’est la dictature ... »
.
A force de compter les petits pas en marche
nous avons fait un grand bond en avant !
.
Des écoles, des hôpitaux, des fermes et des ateliers
on n’entend plus d’écho lorsque l’on crie Liberté !
Et pourtant, ils sont une poignée quand nous sommes des millions ! -
@François Vesin
Plus que 6 mois pour que ça change.
Au jour du grand retournement, chaud devant :
« Tes fils en défaillance gisaient à tous les coins de rues, Comme le cerf dans un filet, Chargés de la colère de l’Éternel, Des menaces de ton Dieu.
C’est pourquoi, écoute ceci, malheureuse, Ivre, mais non de vin !
Ainsi parle ton Seigneur, l’Éternel, Ton Dieu, qui défend son peuple : Voici, je prends de ta main la coupe d’étourdissement, La coupe de ma colère ; Tu ne la boiras plus !
Je la mettrai dans la main de tes oppresseurs, Qui te disaient : Courbe-toi, et nous passerons ! Tu faisais alors de ton dos comme une terre, Comme une rue pour les passants. » (Esaïe 51 :20-23)
-
@Daniel PIGNARD
De qui est le nom du futur grand monarque qui affûte son épée présentement ?
-
C’est pour cette raison, que dans ma proposition de Constitution, l’article 62 alinéa 3 s’énonce ainsi :
Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours de la part des autres instances de l’État. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Le Peuple souverain en dernier ressort, par un Référendum d’Initiative Citoyenne peut casser la décision du Conseil Constitutionnel.
(les parties grisées sont des ajouts)
Rappel du texte :
https://ti1ca.com/37ekygxv-2020-05-17consolid-2020-05-17consolid.pdf.html-
La Constitution, je ne veux pas être mauvaise langue, mais j’ai une idée très précise de ce que Macron en fait.
Page par page, il s’en sert... Aux toilettes de l’Élyzée !!
En clair, il se torche le cul avec.
-
Rappelons que la haine peut se caractériser par des faits : Le fait le plus remarquable est de faire un procès pour délit d’opinion. Tous ceux qui font ces procès démontrent leur haine contre les Français qui désirent user de leur liberté d’opinion garantie par les articles 10 et 11 des droits de l’homme de 1789.
-
les Gnassingbé ,pere et fils,dictateurs du Togo depuis 1990 sont
à premiere vue l’exemple à suivre... !!
-
Mais franchement.... ????
Quand on voit de quels « CONtenus » est rempli le club privé « Larem ».....
C’est plus une collection de « parti pris », qu’un mouvement républicain.
C’est l’Harem de toutes les prostitutions, financières, politiques, culturelles....
Vous y croisez des « exotiques » se permettant les pires indécences.
Des « locaux » ne sachant plus comment se pervertir plus que de raison.
Ce grouillant lieu de « choses » plus très humaines dans ce Paris....interLOPE. «
Même si on ne veut les voir, voilà qu’ils s’imposent à la vue de tous, sous couvert d’une loi »préservatif « .
Les caniveaux de la république dégorgent depuis trois ans....
Et on continue à mettre les odeurs nauséabondes sur le compte de ces mêmes égouts.
C’est vous qui ....voyez...enfin..... »sentez" !
-
Rébellion ! Non à la grippe à Viaire ! La grippe est à tout le monde !
La loi est à tout le monde ! Non à la loi à Via !
-
@JC_Lavau
....c’est notre via....tique ! -
< Des parlementaires vont saisir le Conseil constitutionnel. On aurait préféré que ce soit le président de la République qui le fasse, puisque l’article 5 de la constitution (autre article à lire) lui impose de « veiller au respect de la constitution ».>
Mais, l’ont-ils fait ?
Car il semble qu’ils doivent être au moins soixante ...
.
-
Cette moi sort du chapeau d’un personnage hautement nauséabond , elle a meme mordu un chauffeur de taxi , elle a trop abusée de Buffy et les vampires ….
ça craint dans ce gouvernement , entre le Griveaux qui se branle , la Sibeth porte mensonge, le Castaner dit Rantanplan ancien mafieux ripoux , le Bennalla cacheur de coffre et maintenant la Avia il y a de quoi transformer une aile de l’Elysée en clinique psychiatrique ….
-
@zygzornifle
Outre le fait de mordre les mollets, cette black York enragée :
Elle aboie à faire chier tout le voisinage :
Harcèlement moral, propos racistes, homophobes et sexistes !....
Faut la piquer illico au novatril !
-
@zygzornifle
Oué, la Avia, elle nous pompe !.
-
Cette loi scélérate, énième tartufferie, n’aurait aucune chance d’être validé par le CC en temps « normal »...
Encore faudrait-il que les membres de ce « conseil constitutionnel » soit réellement « constitutionnels », peuplé qu’il est par d’anciens condamnés par la justice pour faits graves...Il suffit juste d’aller consulter le curriculum vitae de certains énergumènes de cette engeance...
Une HONTE absolue tout comme cette loi de fasciste portée par une RACISTE évidente !
-
Encore faudrait-il que les membres de ce « conseil constitutionnel » soit réellement « constitutionnels », peuplé qu’il est par d’anciens condamnés par la justice pour faits graves...Il suffit juste d’aller consulter le curriculum vitae de certains énergumènes de cette engeance...
________________________________________________________
Eh oui ! tout est là !
Curriculum vitae pour certains !
Casier judiciaire pour d’autres !
Et pourtant, certains on bien du sang sur leurs mains, ET qui n’est pas le LEUR.
Cette « constitution de conseil », est un abri à chien, avec la pancarte au dessus de la niche à Médor « Responsable mais pas coupable ».
Que voulez vous faire avec pareils cabots ?
-
On peut s’interroger sur la constitutionnalité des lois liberticides écrites par des « étrangers » ...
Qui sont Laetitia Avia, Gilles Taïeb, Mounir Mahjoubi, Karim Amellal et Cedric O pour dicter ce que les français peuvent dire et penser et détruire les libertés chèrement acquises par nos aïeuls ?
-
@agent ananas
Un esclave qui vient à régner et c’est la catastrophe assurée :
« Trois choses font trembler la terre, Et il en est quatre qu’elle ne peut supporter :
Un esclave qui vient à régner, Un insensé qui est rassasié de pain,
Une femme dédaignée qui se marie, Et une servante qui hérite de sa maîtresse. »
(Proverbes 30 :21-31)
-
C’est sympa gogovox, il n’y a plus que des gens d’accord entre eux qui s’expriment dans les commentaires... Les mêmes qui se plaignent de la loi Avia bloquent leurs détracteurs, ici ou sur twitter même tarif...N’est-ce pas Madame Walter ?
En raison de signalements pour non respect de la charte, vous ne pouvez plus réagir sur cet article.
-
@smfrd
ariane censure ?
c’est une honte.
-
@foufouille
Elle censure à tour de bras, elle est bonne pour intégrer LREM.
-
Je ne sais trop quoi penser de cette loi. D’un côté c’est clairement une atteinte à la liberté d’expression, de l’autre côté, si ça pouvait obliger les zinzins complotistes et autres extrémistes à rendre des comptes moi je dis, why not ?
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
