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Commentaire de titi

sur Le point sur la spoliation économique du Sahara Occidental


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titi titi 19 mai 2020 15:32

@L’auteur

En plus

" ce propos, la Cour de Justice de l’Union Européenne a statué que « l’inclusion du territoire du Sahara Occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, notamment le principe d’autodétermination »[21]. En conséquence de quoi, la Cour a estimé que « compte tenu du fait que le territoire du Sahara Occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara Occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche »[22].

"

Sauf que les choses ont évolué...

https://www.jeuneafrique.com/605234/economie/maroc-ue-le-nouvel-accord-de-peche-enfin-valide/


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