Le point sur la spoliation économique du Sahara Occidental

Pourtant, il subsiste en Afrique un territoire considéré par les Nations Unies comme non-autonome, c’est-à-dire dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes. Il s’agit du Sahara Occidental, la dernière colonie d’Afrique.

 

Récapitulons[1]

En 1884, l'Espagne établit, dans la foulée de la Conférence de Berlin, un protectorat sur la terre des Sahraoui. Les frontières avec le protectorat français au Maroc n’étaient, au début de la colonisation de la région, pas clairement définies. Différents traités au cours du XX^ème siècle vont permettre de délimiter les contours d’une frontière définitive entre les deux colonies. Une stabilisation des relations entre le protectorat français sur le Maroc et la colonie espagnole voit ainsi progressivement le jour.

Dès 1974, l’Espagne annonce souhaiter quitter le Sahara Occidental, territoire sur lequel le Maroc a, depuis 1956 (date de son indépendance), des visées. Le départ des Espagnols donne naissance à un conflit politique, juridique et militaire qui dure encore aujourd’hui.

Le Maroc revendique sa souveraineté sur le Sahara Occidental au prétexte que des liens féodaux d’allégeance existaient entre certaines tribus sahraouies et les sultans du Maroc. Ce raisonnement spécieux est contesté par la Cour Internationale de Justice (CIJ) qui a statué « que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n'établissent l'existence d'aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara Occidental d'une part, le Royaume du Maroc ou l'ensemble mauritanien d'autre part. La Cour n'a donc pas constaté l'existence de liens juridiques de nature à modifier l'application de la résolution 1514 (XV) quant à la décolonisation du Sahara Occidental et en particulier l'application du principe d'autodétermination grâce à l'expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire »[2]. De surcroît, la CIJ a relevé que les actes internes et les actes internationaux invoqués par le Maroc à l’appui de sa cause ne démontraient « pas que le Maroc ait exercé une activité étatique effective et exclusive au Sahara Occidental »[3].

La réaction des autorités marocaines ne se fit guère attendre. Le roi Hassan II va alors lancer, le 6 novembre 1975, la Marche verte. Cette dernière consiste en un déplacement en masse d’une partie de la population marocaine (en fait, près de 350.000 volontaires) en direction du Sahara Occidental.

A cette époque, l'Espagne n’avait pas encore quitté le Sahara Occidental. La légende entretenue par le pouvoir marocain veut que les pèlerins mobilisés pour l’occasion étaient désarmés et n’avaient emporté avec eux qu’un Coran et un drapeau national. La réalité est un peu moins idyllique puisque 20.000 soldats de l’armée marocaine les accompagnaient. De surcroît, il est clair que la Marche verte correspondait à une opération de communication politique.

C’est ainsi qu’Hassan II a conçu « avec son ami Alexandre de Marenches, directeur général du Service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE) français depuis 1970, une cause nationale capable de mobiliser les Marocains, partis compris, autour de la monarchie : la Marche verte pour la récupération du territoire du Sahara Occidental, occupé par l’Espagne »[4].

 

La longue lutte des Sahraouis

La Marche verte terminée, la pression était maximale sur les Espagnols, davantage soucieux de régler la mise en œuvre de l’après-franquisme que d’octroyer aux Sahraouis leur droit légitime à l’autodétermination. L'Espagne va donc conclure, à la mi-novembre de 1975, les Accords de Madrid avec la Mauritanie et le Maroc. Selon les termes de ces Accords, le Sahara Occidental est partagé sans que les Sahraouis n’aient été à aucun moment consultés. Le Maroc obtient le nord de l’ancienne colonie espagnole tandis que la Mauritanie en reçoit la partie méridionale. C’est le Maroc qui reçoit la plus grande portion du territoire, environ les 2/3.

Les Accords de Madrid constituent une anomalie d’autant plus frappante que les Sahraouis se sont dotés, dès 1973, d’un appareil politique qui s’est donné pour mission de mener à bien le projet d’indépendance du Sahara Occidental. En effet, le Front Polisario (Front Populaire de Libération de la Saguia el Hamra et du Río de Oro) a été fondé le 10 mai 1973 « en tant que mouvement de libération nationale sans orientation idéologique particulière sauf l’objectif sacré et commun à tout un peuple, celui de la libération du Sahara Occidental »[5].

Fin février 1976, la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) est officiellement proclamée par le Front Polisario. Une guerre va alors éclater entre les représentants légitimes des Sahraouis et le Maroc, d’une part, ainsi que la Mauritanie, d’autre part. Pour le Polisario, les troupes marocaines et mauritaniennes représentent des forces d’occupation, au même titre que l’armée espagnole auparavant.

Cette guerre, dont peu de gens se souviennent en Belgique, va conduire une partie de la population sahraouie à se réfugier dans la zone de Tindouf en Algérie, pays qui soutient le Polisario depuis ses débuts. En août 1979, un traité de paix est signé entre le Front Polisario et la Mauritanie. Cette dernière abandonne ses prétentions sur le Sahara Occidental. Le Maroc s’empresse alors d’occuper la portion du territoire sahraoui cédée par la Mauritanie. En 1979, le Polisario obtient une victoire politique particulièrement importante. L’Assemblée générale de l'ONU adopte, en effet, la résolution 34/37[6] qui reconnaît pleinement le Polisario comme le représentant du peuple du Sahara Occidental.

La guerre entre le Polisario et le Maroc va connaître un tournant spectaculaire en 1980 alors que le pouvoir marocain érige un mur de défense de manière à sanctuariser le territoire qu’il a arraché (c’est-à-dire près de 80% du Sahara Occidental). Jusqu’aujourd’hui, le Polisario occupe la partie orientale du Sahara Occidental. Le conflit s’enlise alors, faute de troupes en mouvement.

Mais en 1982, les Sahraouis obtiennent une reconnaissance diplomatique qui renforce la légitimité de leur lutte. L’Organisation de l’Unité Africaine (OUA, renommée Union africaine en 2002), c’est-à-dire l’organisation régionale qui regroupe l’ensemble des Etats africains, a reconnu la République Arabe Sahraouie Démocratique en tant qu’Etat membre à part entière. Cette décision a conduit le Maroc à quitter l’OUA, organisation que le royaume chérifien ne réintègrera finalement qu’en 2017.

L’enlisement du conflit au Sahara Occidental va se prolonger tout au long des années 1980 et 1990. Cette situation n’a toutefois jamais entamé l’opiniâtreté du Front Polisario qui va redéployer avec brio son action à un niveau davantage diplomatique. Un cessez-le-feu est conclu en 1991. A cette époque, l’ONU va mettre sur pied une Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara Occidental (Minurso). Par la suite, plusieurs initiatives visant à organiser un référendum se sont soldées par un échec. Le Maroc refuse toute formule qui impliquerait de jure l’indépendance pour les Sahraouis. Un premier plan a été proposé en l’an 2000. Il offrait la seule autonomie locale aux Sahraouis. Ce plan correspondait aux intérêts du Maroc. Il fut donc fort logiquement rejeté par le Polisario et l'Algérie puisqu’il ne correspondait en rien à un objectif d’autodétermination.

Un second plan a été conçu en 2003. Il envisageait la création d'une Autorité du Sahara Occidental pour une durée de cinq ans. Au terme de cette période, un référendum serait organisé avec possibilité d’une autonomie permanente pour le Sahara Occidental. Ce projet, bien qu’avalisé par le Conseil de Sécurité de l’ONU, a été dénoncé Rabat alors qu’il respectait parfaitement le droit international en accordant précisément une possibilité d’autodétermination intégrale aux Sahraouis[7]. A l’époque, l’émissaire entre le Front Polisario et le Maroc était l’ancien Secrétaire d’Etat américain, James Baker.

Après ce nouveau blocage marocain, James Baker a remis son tablier en juin 2004. Depuis, c’est l’impasse[8].

En 2005, un mouvement d’Intifada en faveur de l’indépendance a éclaté au Sahara Occidental. Ces troubles démontrent à quel point la cause sahraouie est ancrée dans la conscience de la population locale. Depuis, le Sahara Occidental vit à l’heure de la répression. C’est ainsi qu’en novembre 2010, les gendarmes marocains ont démantelé un camp dressé en signe de protestation par la population sahraouie à Laâyoune, la plus grande ville du Sahara Occidental. Le bilan de cette opération fut particulièrement lourd : 36 militants sahraouis ont été tués et 163 autres emprisonnés[9].

 

La dernière colonie d’Afrique

La nature coloniale de la domination sur le Sahara Occidental se discutera d’autant moins que l’implication de la France dans le conflit est une constante depuis le retrait espagnol. L’implication des services français dans l’organisation de Marche verte a déjà été mentionnée. D’autres faits permettent davantage encore de souligner le rapport de la question sahraouie avec le colonialisme que l’on croirait, à tort, mort et enterré depuis l’ère des indépendances africaines de la deuxième moitié du XXème siècle.

On relèvera, tout d’abord, que la France fut un belligérant actif dans le conflit au Sahara Occidental. C’est ainsi qu’entre décembre 1977 et juillet 1978, Paris a dirigé l’opération Lamantin dans laquelle l’aviation française a été mobilisée pour repousser les combattants sahraouis qui tenaient tête, avec succès, aux forces mauritaniennes. Malgré l’aide militaire française, le gouvernement mauritanien fut dans l’impossibilité de mater les forces du Polisario.

En juillet 1979, un coup d’Etat à Nouakchott met définitivement fin aux visées annexionnistes de la Mauritanie sur le Sahara Occidental. L’opération Lamantin se solde donc par un cuisant échec[10].

On notera également que la question sahraouie met aux prises deux puissances régionales : d’une part, le Maroc qui est resté proche de Paris et d’autre part, l’Algérie dont les relations avec la France sont plus tendues en raison de la guerre d’indépendance algérienne (1954-1962). Les Sahraouis ont payé un lourd tribut à la volonté de Paris de mener une politique de prestige dans la région. L’appui accordé par la France à Rabat constitue, en effet, une constante dans l’épineux dossier sahraoui.

Le colonialisme, comme expérience historique, ne renvoie, par ailleurs, pas qu’à des dimensions politico-diplomatiques. La spoliation économique occupe, en effet, un rôle prépondérant dans le phénomène colonial. Il en constitue même l’épine dorsale.

Cette donnée se vérifie spécialement dans le cas français. « Le fait colonial a de nombreux et ardents partisans dans les milieux politiques, intellectuels, et industriels de la France du Second Empire. Cette position colonialiste va davantage s’épanouir dans les premières années de la III^ème République, se matérialisant notamment par l’existence du parti colonialiste »[11]. Force est de constater que ce parti colonialiste continue à faire sentir sa poigne de fer aux Sahraouis.

 

Le Sahara Occidental, un territoire stratégique pour l’économie mondiale

Le Sahara Occidental n’est pas, loin s’en faut, un désert économique. En 1947, un gisement de phosphate est découvert à Bou Craa. C’est en 1972 que les mines de Bou Craa commencent à être exploitées. En 1975, l’Espagne, pointée du doigt par la communauté internationale pour sa politique coloniale, finit par quitter le Sahara Occidental. Cependant, « le maintien d'une revendication sur les gisements de phosphate était un facteur clé pour la puissance coloniale. Échouant à décoloniser le Sahara Occidental correctement en permettant au peuple du territoire d'exercer son droit à l'autodétermination, l’Espagne conclut les Accords de Madrid. Elle transfère ainsi illégalement l'administration du territoire au Maroc et à la Mauritanie, tout en conservant une part de 35% des mines de Bou Craa »[12]. Ce n’est qu’en 2002 que Madrid revendra cette participation. « Les exportations [de phosphate] des dernières années ont généré pour le Maroc un revenu annuel d'environ 200 millions de dollars US en moyenne, provenant d'une mine qui ne lui appartient pas »[13].

Le phosphate constitue une ressource stratégique pour les économies contemporaines. Sans le phosphate, pour lequel il n’existe aucun produit de substitution, il est impossible de fabriquer les engrais indispensables à l’agriculture moderne. De ce point de vue, le Sahara Occidental constitue une terre d’avenir. L’Institut d'études géologiques des États-Unis, un organisme public chargé notamment d’une mission de veille des ressources géologiques stratégiques, a évalué, en janvier 2020, les réserves commercialement exploitables de phosphate dans le monde. Il apparaît que ces dernières sont de 69 milliards de tonnes et que plus de 72% de ces dernières (50 milliards de tonnes) se trouvent sur le territoire marocain, en ce compris le Sahara Occidental annexé illégalement[14]. En 1975, les réserves propres de phosphate du Sahara Occidental étaient estimées à 10 milliards de tonnes[15]. Depuis, l’opacité la plus complète règne en ce qui concerne la répartition exacte des réserves de phosphate entre le Maroc et la partie du Sahara occupée en violation du droit international.

La dépendance de l’Union européenne à l’égard des importations de phosphate est importante. Les réserves de la Finlande sont les plus fournies du continent mais elles ne représentent que 1,5% des réserves mondiales. Cette bien inconfortable situation risque de se compliquer davantage à l’avenir. Un risque de pénurie de phosphate se profile, en effet, à l’horizon. En 2011, les scientifiques de « la Global Phosphorus Research Initiative estimaient que d'ici 30 à 40 ans, il n'y aura pas assez de phosphore provenant de l'exploitation minière pour répondre à la demande agricole et prédisaient un pic mondial »[16]. Depuis, les réserves de phosphate ont été revues à la hausse tant et si bien que le pic de la production devrait survenir aux alentours de 2070-2080, du moins si la consommation par l’agriculture intensive continue à croître comme au cours des décennies passées. En tout état de cause, la troisième liste des matières premières critiques dressée en 2017 par l’Union européenne reprenait explicitement la roche de phosphate[17].

Or, la pression politique du Polisario sur la filière du phosphate a commencé à porter ses fruits. « Les groupes privés important des phosphates depuis le Sahara Occidental violent les Principes directeurs sur les Droits de l’Homme et les entreprises adoptés par l'ONU et cela représente un risque pour leur image, [d’après Erik Hagen, de l'association Western Sahara Resource Watch, qui relève que] sur les 15 entreprises qui importaient des phosphates sahraouis en 2012, il en restait neuf en 2016. Et l'année prochaine, elles ne seront plus que trois. Même le canadien Potash Corp pourrait bientôt se tourner vers d'autres fournisseurs »[18].

Dans un contexte de pression sur les matières premières, le Sahara Occidental devient donc un territoire stratégique pour l’agriculture mondiale. Il ne faut pas se faire d’illusions. La tentation restera grande, à l’avenir, pour les Etats membres de l’Union européenne (spécialement, la France) de considérer le Maroc comme l’interlocuteur de référence en ce qui concerne les richesses du Sahara Occidental, quitte à spolier la population sahraouie. Le secteur de la pêche constitue, à ce sujet, un exemple méritant d’être analysé.

 

Union européenne et néocoloniale ?

L’exploitation des ressources du Sahara Occidental ne se limite pas au phosphate. En effet, la pêche représente 70% de l’activité économique du Sahara Occidental et « lorsque l'UE a accordé 70 millions de dollars au Maroc pour développer le secteur de la prêche, Rabat a dépensé la majeure partie de ce subside au Sahara Occidental »[19]. La chose n’a rien d’étonnant au regard des impressionnantes ressources halieutiques des eaux sahraouies.

Le moins que l’on puisse dire est que l’Union européenne ne s’est guère embarrassée de scrupules dans sa volonté de rapprochement avec le secteur marocain de la pêche. C’est ainsi que « l’Union européenne et le Maroc ont successivement conclu un accord d’association en 1996, un accord de partenariat dans le secteur de la pêche (…) en 2006 et un accord de libéralisation des produits agricoles et de la pêche en 2012 »[20]. L’accord de 2012 avait pour caractéristique d’inclure le Sahara Occidental dans son champ d’application et légitimait donc indirectement l’occupation marocaine.

A ce propos, la Cour de Justice de l’Union Européenne a statué que « l’inclusion du territoire du Sahara Occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, notamment le principe d’autodétermination »[21]. En conséquence de quoi, la Cour a estimé que « compte tenu du fait que le territoire du Sahara Occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara Occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche »[22].

Cette décision de la Cour revêt une importance fondamentale puisqu’elle replace le Polisario au centre du jeu et partant, la question du droit à l’autodétermination des populations sahraouies. En effet, cet arrêt « conditionne toute activité au Sahara Occidental au consentement du Front Polisario, y compris l'extraction de phosphates », selon Gilles Devers[23], un avocat français engagé aux côtés du Front Polisario pour la reconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.

Il devrait en aller de même pour d’autres domaines d’activités présents sur le territoire sahraoui. Par exemple, les fermes de Dakhla sur la côte atlantique du Sahara Occidental. « Ce territoire s’est imposé, depuis plusieurs années, en tant que producteur de primeurs sous serre (tomates et melons). Ces cultures occupent une superficie de près de 700 hectares équipée en serres, destinée principalement à la production de tomates cerises pour l’export avec un rendement de 80 à 120 tonnes à l’hectare »[24].

A l’avenir, le territoire de Dakhla occupera une place de plus en plus importante dans les exportations marocaines. En effet, Rabat mise sur le développement d’une « future zone agricole prévue sur 5.000 hectares »[25].

Les nombreux cas de fraude dans l’étiquetage de tomates marocaines feront sans nul doute couler beaucoup d’encre dans un proche avenir. Cette réalité est bien connue de la presse économique. « Les irrégularités au niveau de la chaîne d’approvisionnement des tomates (…) sur les marchés agricoles nationaux et internationaux, ouvrent la voie à une question (…). En effet, les tomates marocaines étiquetées espagnoles, alors que cela est notoirement connu des professionnels, inquiètent également les producteurs d’Almeria en Espagne. En effet, à l’ordre du jour se trouve l’arrivée de tomates et d’autres légumes du Maroc rebaptisés et vendus sous le nom d’Almeria. On parle déjà d’une route clandestine de la tomate du Maroc »[26].

Et puisque l’étiquetage des produits agricoles importés frauduleusement du Maroc pose régulièrement problème de ce côté-ci de la Méditerranée, on peut et on doit s’interroger sur la manière dont les productions en provenance des fermes du Sahara Occidental seront renseignées aux consommateurs européens. En ce domaine, le flou le plus complet semble, pour l’heure, régner à Bruxelles.

« Le 17 mars 2020, la Commission européenne a publié pour la troisième fois sa réponse à une question parlementaire sur l'étiquetage et les contrôles de conformité des produits du Sahara Occidental. Cette fois, la Commission européenne a réussi à passer à côté de l'essentiel. Western Sahara Resource Watch a précédemment indiqué que la Commission, le 5 février, avait répondu très précisément à une question parlementaire sur le sujet, mais que le texte avait mystérieusement été supprimé ultérieurement, puis republié, puis supprimé à nouveau. La déclaration de la Commission publiée à l'origine précisait que les produits du Sahara Occidental devaient être étiquetés comme tels. Cependant, la nouvelle réponse publiée le 17 mars est totalement différente et ne répond pas à la question posée à la Commission. Le message très clair de la précédente version de la réponse a été totalement supprimé »[27].

Sur ce dossier, l’Europe, une fois encore, ne joue pas complètement la carte de la transparence et du droit international. L’exploitation économique du Sahara Occidental est de facto cachée aux yeux de l’opinion publique européenne.

Il en va de même pour ce qui est du développement touristique de la région de Dakhla. Il y a un peu plus d’un an, la presse marocaine se félicitait de ce que des liaisons low cost seraient assurées toute l’année entre Paris et Dakhla[28]. La question du caractère éminemment non-éthique du tourisme à destination du Sahara Occidental occupé devra également être posée dans un avenir proche aux responsables politiques du Vieux Continent.

En définitive, la marche des sahraouis vers l’autodétermination reste semée d’embûches. Cependant, la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne de décembre 2018 relative à l’Accord de pêche avec le Maroc accorde au Polisario une prééminence qui n’est pas sans déranger Rabat et Paris. A terme, la présence dans cette partie du monde de ressources stratégiques sera cruciale pour l’approvisionnement alimentaire et énergétique des populations européennes. Cette nécessité d’ordre économique devra, pour être réglée au mieux, envisager la question de l’autodétermination du peuple sahraoui. En effet, « le Polisario s’adresse à des instances supranationales pour dénoncer l’exploitation des ressources économiques du Sahara. (…) Aujourd’hui, par lui-même ou via des associations proches de la cause qu’il défend, il est devenu audible sur des points de droit »[29].

La chose risque de gêner de plus en plus aux entournures de nombreux acteurs économiques dans un contexte de tensions structurelles sur les matières premières. Or, ce dernier impliquera tôt ou tard une mise en valeur du potentiel du territoire ouest-saharien qui « regorge d’autres minerais tels que le fer, le titane, le manganèse et des pierres précieuses. Parmi celles-ci, on peut citer l’uranium, le titanium et le vanadium. Y sont probablement présents l’antimoine et le cuivre. La façade atlantique de ce territoire se présente comme l’une des plus poissonneuses du monde. Concernant le fond marin, il est de plus en plus probable qu’il contient du pétrole »[30].

De surcroît, le territoire de la RASD dispose également de réserves hydrologiques importantes. La façade atlantique du pays reposerait, d’ailleurs, sur un immense lac souterrain équivalant à près d’un quart de la superficie de la France. On notera, toutefois, que l’agro-industrie marocaine surexploiterait les réserves d’eau du pays, spécialement dans la région de Dakhla[31].

Les richesses du Sahara Occidental n’ont donc pas fini d’aiguiser les appétits. Mais la stratégie d’action judiciaire du Front Polisario met de plus en plus à mal l’unilatéralisme franco-marocain dans la région.

Il est vrai que « le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit » (Jean-Jacques Rousseau).