Commentaire de Lugsama
sur La Démocratie a besoin du contrôle des juges
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@Hervé Hum
Votre message est incohérent et non, en France on ne condamne pas le mensonge sauf si fait sous serment dans les conditions prévu par la Loi. Même en garde à vue les mensonges ne sont pas poursuivit puisque le Conseil Constitutionnel ne reconnait pas cette situation comme un serment, après vous risquez de la payer en cas de comdamnation mais c’est une autre histoire.
Derniers commentaires
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24/05 16:44 - Hervé Hum
@Lugsama Et dire qu’un mensonge sous serment n’est sanctionné que s’il est (...)
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24/05 16:41 - Hervé Hum
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24/05 09:37 - Lugsama
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24/05 00:37 - Régis DESMARAIS
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24/05 00:22 - Régis DESMARAIS
@Lugsama Je parle de la justice comme un des fondement de la démocratie. Déposer plainte pour (...)
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