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Commentaire de HELIOS

sur Les propos racistes privés doivent-ils être poursuivis ?


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HELIOS HELIOS 13 juin 2020 23:51

@Fergus

... je suis globalement d’accord avec vous, mais...

(1) dans ce cas d’espèce, le « groupe » était bien privée, sauf qu’il y a eu une fuite d’un des membres.

(2) groupe privé ou pas, si un juge le desire, il peut acceder où il veut.... y compris sur ces réseaux « sociaux ».

(3) toutefois, le juge en question va avoir un vrai problème car il ne pourra pas invoquer le trouble a l’ordre public qui n’est pas public (puisque c’est inaccessible aux non membres) qui serait la seule option pour limiter la liberté d’expression.

(4) enfin, il ne peut faire appliquer une loi qui n’existe pas (celle de ne pas aimer la communauté ciblée), la loi ne reglant pas encore ce problème d’« amour » sauf, et il faudrait verifier, en application d’un traité qui ne dit pas son nom mais qui a force de traité, le « pacte » de Marrakech qui interdit de « dévaloriser » — publiquement— les migrations.... (signé par Macron l’an passée sans rien demander aux français.)... mais là encore, le mot « publiquement » a du mal s appliquer a un groupe fermé même sur internet.

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