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Commentaire de Captain Marlo

sur Charles de gaulle : amnésie et complaisance


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Captain Marlo Captain Marlo 21 juin 2020 07:20

@Daniel PIGNARD
Ce n’est pas le cas de certains prétendants au trône de Macron.

Vous devriez lire de temps en temps le Code pénal sur la présomption d’innocence... :
" La présomption d’innocence signifie qu’une personne, même suspectée de la commission d’une infraction pénale, ne peut être considérée comme coupable lors d’une procédure d’instruction pénale et avant d’en avoir été déclaré comme tel par des juges suite au terme de cette procédure."

  •  

Et ce qui arrive aux gens mal intentionnés qui refusent la présomption d’innocence, en particulier sur Internet qui est un espace public...

Ainsi, la personne qui s’estime victime d’une atteinte à la présomption d’innocence peut assigner son auteur devant le tribunal afin d’en obtenir sa cessation ainsi que la réparation des préjudices subis. 

- La diffamation telle que définie par la loi sur le Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 en son article 29 alinéa 1er comme : 

"Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés."
 
Ainsi, les éléments constitutifs de la diffamation sont :

  • L’allégation d’un fait précis.
  • La mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n’est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée.
  • une atteinte à l’honneur ou à la considération ;
  • le caractère public de la diffamation.
  • .

Alors, camembert !

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