Commentaire de Legestr glaz
sur 2022, quelle alternative à Macron ?
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@taketheeffinbus
Vous écrivez : « les députés pourront faire passer des lois qui ne vont pas dans le sens de LREM. »
Ceci n’est pas possible dans le cadre des traités européens. Des lois sociétales, oui, certainement, puisque l’UE s’en fiche totalement. Des lois « économiques » jamais. Les traités ont une force supérieure aux lois nationales.
Les députés français, à l’Assemblée nationale, en matière d’économie, ne possèdent strictement aucune autonomie. Toutes les lois françaises doivent respecter le cadre des traités européens.
Prendre une loi contraire au cadre économique européen fixé par les traités est inconstitutionnel, donc interdit.
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