Commentaire de Aristide
sur Canicule
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@Fergus
mais dans le fait que l’on peut condamner aux assises un accusé sans preuves formelles dès lors qu’il existe un faisceau de présomptions graves et concordantes.
La loi n’exige aucunement de justifier des moyens par lesquels juges et jurés se sont convaincus. C’est l’intime conviction qui prévaut. même si quelques règles précisent au jurés et juges quelques notions concernant le doute, les charges et moyens de défense, etc ....
Derniers commentaires
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27/08 19:27 - Fergus
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27/08 17:22 - eddofr
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23/08 13:22 - chantecler
@mmbbb "Moralité aux US pays que tu honnis , les chercheurs ont plus de moyen et sont paye (...)
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23/08 12:34 - mmbbb
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23/08 12:21 - mmbbb
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23/08 12:03 - JC_Lavau
@mmbbb. Ce que tu prétends que j’aurais dit n’a rien à voir avec ce que j’ai (...)
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