Commentaire de etonne
sur La thèse des deux types de contamination : l'épidémie semble sous contrôle et il faut revoir la question des masques
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@Lonzine
il faut s’informer avant d’écrire des choses fausses
Prévu par l’article L. 2223-42, le certificat de décès comprend deux parties distinctes.
La première partie est publique et purement administrative. Elle comporte :
- les prénoms et le nom du défunt ;
- sa date de naissance ;
- son sexe, et son domicile ;
- la commune du décès ;
- la date et l’heure de sa mort ;
- les informations nécessaires à la délivrance de l’autorisation de fermeture du cercueil et à la réalisation des opérations funéraires ;
- la signature et le cachet du médecin.
La deuxième partie est purement médicale :
Elle comporte la ou les causes de décès. Elle est anonyme et ne comporte ni le nom, ni le prénom de la personne décédée. Il faut savoir que l’Institut nationale de la santé et de la recherche médicale est chargé de gérer la base constituée de l’ensemble des informations figurant sur le volet médical des certificats de décès qui lui sont transmis. Ces informations sont utilisées pour des motifs de santé publique.
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