L’Etat du droit, après la fin de l’état d’urgence sanitaire intervenue le 10 juillet 2020 à minuit, repose principalement sur l’article L. 3131-1 du code de la santé publique (CSP) qui autorise le ministre chargé de la santé à prendre toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population.

Alors comment peut-on justifier l’utilisation de la police, avant la boucherie sanitaire, pour tabasser, humilier, emprisonner à la hâte la population ?

Il n’y avait pas — excepté la venue d’un gouvernement de fous et de despotes en puissance — d’urgence justifiant de telles mesures, en de telles proportions de force et d’effectifs.

Le juge conclut ce rappel de l’état du droit applicable en indiquant que le droit actuel n’impose pas, à ce jour, le port d’un masque de protection de manière généralisée dans l’espace public.

Dans ce cas, la généralisation de la loi qui applique ce port du masque partout dès qu’on met un pied dehors (annoncée dans les médias) est illégale. Si celle-ci est illégale, alors il en va de même pour les communes, transports, magasins et entreprises. Ou alors cette loi n’a aucun sens et devient inapplicable.

Ce qui est encore plus illégal est l’interdiction, sous condition du masque, des transports. Vu les droits des citoyens et encore plus le prix des tickets/abonnements, refuser l’accès aux citoyens est du pur chantage. De même pour les magasins.

Le nouveau cadre juridique : l’institution d’une police spéciale

Le problème est qu’il y a déjà beaucoup trop de corps de police différents, à tel point que je suis persuadé que le public (y compris moi) n’en connaît pas la moitié. Sans parler des frais liés à leur entretien (salaires, équipements, etc.).

Avoir une autre police au sein de la police sème encore plus la confusion et permet à cette dernière de faire ce qui lui chante. Surtout si, en plus, personne ne la connaît.

D’autre part, cela signifie que l’ensemble des forces de police sont inutiles/insuffisants pour palier à la situation actuelle. A la fois une insulte et une belle preuve d’inefficacité, humiliante pour les policiers et très révélatrice pour le public...

C’est donc, pour moi, un instrument de dictature et non de démocratie. A la fois servant à imposer une situation, sans limite de temps, verbalisant sur un coup de tête et sans contrôle.

Quand aux « dispositions-barrière », elles ne s’appliquent pas vraiment — fussent-elles vraiment efficaces qui plus est.

Hier, j’ai participé à un évènement qui a réuni au même endroit tout une ville. « Masques obligatoires », vigiles à l’entrée pour « faire respecter les règles ». A l’intérieur, la moitié ne le portait pas. A la sortie...pillage de la caisse de masques (créés par le Conseil régional aux frais du contribuable) et de mobilier de la ville...