Derniers commentaires
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21/05 17:15 - Mizo
A l’examen de ces quelques biographies de magistrats du Conseil d’Etat, et sans (...)
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21/05 16:49 - Mizo
On trouve sur la toile des éléments de biographie de quatre autres magistrats récusés dans le (...)
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19/05 11:10 - Mizo
Pour revenir à cet arrêt 272052 du Conseil d’Etat (voir Légifrance), il est intéressant (...)
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17/05 17:32 - Mizo
Il me semble qu’il y a matière à réflexion sur les questions ayant trait à la récusation (...)
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17/05 08:52 - De ço qui calt ?
Mais si on suit les propositions avancées par Nicolas Sarkozy à la dernière convention de (...)
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15/05 12:38 - aspi-rine
Je suis plutôt d’accord avec Bilger sur ce thème, la mise en cause de la responsabilité (...)
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