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Commentaire de Francis29

sur Et si la crise sanitaire faisait vaciller notre démocratie ?


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Francis, agnotologue Francis29 6 septembre 2020 13:35

@serge.wasterlain
 
 Je ne suis pas juriste mais je propose une réponse :
 
  LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public Version consolidée au 06 septembre 2020
 .
 « L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.

 »
 
 Le problème est de savoir qui a autorité devant la loi pour déclarer que les raisons de santé justifient la suspension de l’interdiction.
 
 Les scientifiques n’étant pas unanimes, ce sont les politiques qui en décident. Est-ce légal ? La question est posée.

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