Commentaire de Jojo2 sur Responsabilité : avantage à la magistrature !

Jojo2 (---.---.158.64) 11 mai 2006 12:55

Ca serait intéressant de connaitre

- quelles étaient les sanctions
- les motifs des sanctions

Il y a moyen d’avoir ces informations ?

Répondre Signaler un abus

21/05 17:15 - Mizo

A l’examen de ces quelques biographies de magistrats du Conseil d’Etat, et sans (...)
21/05 16:49 - Mizo

On trouve sur la toile des éléments de biographie de quatre autres magistrats récusés dans le (...)
19/05 11:10 - Mizo

Pour revenir à cet arrêt 272052 du Conseil d’Etat (voir Légifrance), il est intéressant (...)
17/05 17:32 - Mizo

Il me semble qu’il y a matière à réflexion sur les questions ayant trait à la récusation (...)
17/05 08:52 - De ço qui calt ?

Mais si on suit les propositions avancées par Nicolas Sarkozy à la dernière convention de (...)
15/05 12:38 - aspi-rine

Je suis plutôt d’accord avec Bilger sur ce thème, la mise en cause de la responsabilité (...)