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Commentaire de Attila

sur Bridgestone, Latécoère, Suez : la chienlit industrielle continue


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Attila Attila 10 octobre 2020 11:39

« le gouvernement actuel y ajoute de nouvelles erreurs »

Le gouvernement actuel n’y peut rien, c’est l’application des traités européens :

"Article 63

(ex-article 56 TCE)

1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites."

TFUE article 63

.

Toujours aussi ignorant des traités européens, Laurent P

.


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