Commentaire de Eric F
sur Mélenchon : vers le combat de trop ?
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@Fergus
Les chartes internationales ou traités ont des clauses de sauvegarde, il y a ici urgence de sécurité intérieure, et il s’agirait de « gel », « dérogation » ou « moratoire », pas de dénoncer un principe de manière définitive.
Notons au passage que le confinement a remis en cause des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme
Référence : https://www.leclubdesjuristes.com/blog-du-coronavirus/que-dit-le-droit/la-mise-en-quarantaine-de-la-convention-europeenne-des-droits-de-lhomme/
extrait : "L’ouverture de la clause dérogatoire est subordonnée à une condition de
fond tenant à l’existence d’un « danger public menaçant la vie de la
nation », le « danger public » étant défini comme « une situation de
crise ou de danger exceptionnel et imminent qui affecte l’ensemble de la
population et constitue une menace pour la vie organisée de la
communauté composant l’État » (CEDH, 1er juill. 1961, n° 332/57...)"
Juridiquement, c’est imparable !
Derniers commentaires
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06/11 18:03 - Traroth
@Fergus J’ai dit ce que j’avais à dire. Chacun peut se faire son avis. Vous avez (...)
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04/11 15:25 - Fergus
@ Traroth Ma « mauvaise foi désormais patente » :-)) qui n’a d’égale que votre (...)
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04/11 13:44 - Traroth
@Fergus Je refuse de recommencer la conversation depuis le début. Si vous niez (...)
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04/11 13:37 - Fergus
Bonjour, Traroth « vous n’êtes pas accessible aux arguments »* Bien sûr que si, et il (...)
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04/11 13:00 - Traroth
@Aristide Cette indignation est bien nouvelle et bien opportune. Et pas vraiment partagée dans (...)
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04/11 12:56 - Traroth
@Fergus « aucun argument de votre part n’étant de nature à me convaincre » : vous (...)
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