Commentaire de Fergus sur Association de malfaiteurs

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Commentaire de Fergus

sur Association de malfaiteurs

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Fergus 29 octobre 2020 11:10

Bonjour, Aristide

En droit, vous avez raison. J’ai écrit « possiblement coupable » en réponse à « parfaitement innocent » et je ne fais pas de cette notion un élément de droit mais de ressenti.

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