Commentaire de Fergus
sur Association de malfaiteurs
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Bonjour, Aristide
Non, il ne se sera pas « définitivement innocent », notion non juridique (cf. Servier pour ne citer que lui), mais de facto « définitivement non condamné coupable », notion pas plus juridique. En droit, le décès d’un justiciable soupçonné de crime n’entraîne en effet pas plus son innocence que sa culpabilité, mais le simple constat que « L’action de la Justice est éteinte » !
De même, un justiciable n’est pas forcément « définitivement blanchi » par un non-lieu même s’il ne peut plus être condamné. A cet égard, il n’est pas rare — et vous le savez très bien — que des juges d’instruction assortissent leur non-lieu d’attendus qui affirment la culpabilité en creux, du genre : « Malgré les fortes charges qui pèsent sur M. X, il n’a pas été possible aux enquêteurs de relever de preuve directe. En conséquence de quoi, il a été délivré une ordonnance de non-lieu » !
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01/11 10:03 - pemile
@Aristide « Pour ma part, l’état de droit n’est pas qu’un concept » Non, (...)
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01/11 09:51 - Aristide
@Fergus les magistrats n’ont n’ont pas cru un instant à l’« innocence » des (...)
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31/10 16:48 - Fergus
@ Aristide Vous avez décidément des problèmes avec les évidences ! Les exemples (...)
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31/10 14:01 - Aristide
@Fergus « Parfaitement innocent », disiez-vous Vous vous trompez, ce n’est pas moi (...)
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31/10 13:53 - Aristide
@Fergus Que voulez vous que je vous dise. Vous établissez votre vérité, vous en avez (...)
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31/10 13:10 - Fergus
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