Commentaire de Fergus
sur Association de malfaiteurs
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@ Aristide
Vous avez décidément des problèmes avec les évidences ! Les exemples d’ordonnance de non-lieu que j’ai citées montrent clairement dans leurs attendus que les magistrats n’ont n’ont pas cru un instant à l’« innocence » des prévenus mais ont manqué d’éléments décisifs de preuve pour aller plus loin.
Et des cas comme ceux-là, il y en a eu pas mal d’autres.
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01/11 10:03 - pemile
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