Commentaire de Fergus
sur E. Macron est-il en danger de cour d'assises ?
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Bonjour, Marcel
Je ne comprends ni le sens ni l’intérêt de cet article dans la mesure où le président de la République reste de facto — malgré les modifications de 2007 — « irresponsable » des actes qu’il a commis « dans le cadre de sa fonction » hors des rares cas prévus dans les traités internationaux.
A cet égard, votre titre n’a pour objet que d’alimenter les fantasmes. Qui plus est, les actes commis par nos gouvernants et pouvant donner éventuellement lieu à poursuites hors Cour de justice de la République — hypothèse extrêmement aléatoire — relèveraient de la correctionnelle et non des assises, faute notamment de pouvoir caractériser une intention « délibérée » de nuire aux Français.
Derniers commentaires
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29/11 21:07 - troletbuse
@Fergus Ah si on parlait de Sarko, vous ne seriez pas si indulgent. Très sectaire (...)
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29/11 21:06 - babelouest
@Marcel MONIN En fait le problème se situe ailleurs, me semble-t-il : le président de la (...)
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29/11 20:57 - babelouest
@Adèle Coupechoux justement, si nous sommes dans un état d’exception, employons des (...)
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29/11 20:55 - babelouest
@bouffon(s) du roi à torts exceptionnels à la Nation, solutions exceptionnelles.
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29/11 20:52 - babelouest
@Fergus il reste donc à mettre en place au nom des citoyens un tribunal populaire hors (...)
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26/11 08:47 - Marcel MONIN
@zygzornifle Les déclarations de Charles Gave (v. par ailleurs son site) auxquelles vous (...)
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