Les déclarations
de Charles Gave (v. par ailleurs son site) auxquelles vous faites
référence (qui en rejoignent d’autres) , posent – sans que l’on parle
ci-dessous aucunement de l’actuel président de la République – la question du
règlement du problème que poserait un chef de l’Etat, qui serait affecté de
troubles mentaux légers.
Qui ne
l’empêcheraient pas d’exercer ses fonctions, mais qui le conduiraient à décider
ou dire « n’importe quoi ». Avec les conséquences négatives que cela
pourrait avoir ou bien sur la vie des français ou bien sur la situation
diplomatique, militaire, de la France, ou sur l’image des Français ( ou sur leur
situation matérielle) à l’étranger.
La constitution de
1958, qui a été rédigée en pensant au général de Gaulle, ne le prévoit pas.
L’article 7, qui
envisage la mort ou l’empêchement définitif d’exercer les fonctions n’est pas
adapté. On voit d’ailleurs mal le gouvernement, lorsque ses membres ont
(eu égard par
exemple à leur « inexistence » dans le monde politique) leur sort lié
à celui du président de la République,
saisir le conseil constitutionnel.
En vue de faire constater par ce dernier que l’empêchement est
définitif. On a appris depuis sa mort, que le président Mitterrand était
physiquement très affecté par sa maladie, ce qui n’a pas déclenché la mise en
œuvre des dispositions sur l’empêchement ( peut-être que le Premier Ministre
Balladur y trouvait son compte).
L’article 68 sur
la destitution qui envisage des manquements aux devoirs de la charge, n’est pas
adapté ; et l’est d’autant moins que les majorités requises pour que la
destitution soit votée, ont peu de chances d’être atteintes.
Les dispositions de
l’article 67 sur la responsabilité pénale sont elles aussi inadaptées. Pour des
raisons de fond, et pour la simple raison que la procédure ne peut pas être
mise en route et ne peut - a fortiori- pas aboutir, tant que le mandat n’est pas
expiré.
Je m’étais risqué
à imaginer des solutions dans l’article que j’avais publié sur Agoravox en mai
2020 sous le titre : « l’empêchement du président de la
République ».
Entre autres
possibilités, on pourrait prévoir que le Conseil constitutionnel soit - à la faveur d’une réforme constitutionnelle-
, saisi aux fins de constater l’empêchement, - par diverses institutions, -
et / ou par des élus et / ou - par des citoyens. Selon des modalités à
préciser.