Commentaire de Attila
sur Vacciner les résidents des EHPAD ? Pas si simple !
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Les personnes en Ehpad ont été évaluées et, généralement, les mesures de protection juridique ont été mise en œuvre si nécessaire.
Une demande de tutelle ou de curatelle prend environ 6 mois pour être prononcée. Il existe une mesure plus rapide et plus simple : l’habilitation familiale.
« Habilitation familiale
Selon l’article 494-1 du code civil, créé par l’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015, lorsqu’une personne est hors d’état de manifester sa volonté en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, le juge des tutelles peut habiliter une ou plusieurs personnes choisies parmi ses proches à la représenter ou à passer un ou des actes en son nom, afin d’assurer la sauvegarde de ses intérêts.Cette nouvelle mesure, écrite sur le modèle de l’habilitation de l’époux, a été adoptée pour éviter le prononcé d’une tutelle, lorsque la situation familiale est consensuelle »
https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=15164
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17/12 13:05 - Fergus
@ tonimarus45 Je suis en train de rédiger un article sur ce « passeport vert (...)
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’@Fergus—Sauf que j’ai beau chercher rechercher je ne retrouve plus ce post (...)
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@ tonimarus45 Je m’aperçois que j’ai oublié de vous mettre un lien sur la chanson (...)
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Bonjour, tonimarus45 « « francis » n’a semble t’il pas vu aussi de smiley ?????? » (...)
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17/12 01:15 - tonimarus45
@Fergus---Curieusement je ne suis pas seul a avoir reagi a votre post, « francis » n’a (...)
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