@Taverne
Bonjour et merci de nous communiquer ce lien dont la lecture est explicite.
Quand donc plutôt que d’ouvrir toutes les barrières la CNIL décidera-t-elle d’opposer un non catégorique à toutes ces opérations de grignotage des libertés publiques ?
Réponse : le joi
ur où elle n’émettra plus d’avis mais des décisions susceptibles d’être remises en cause, discutées, pesées, débattues avant que d’être validées.
Lien vers l’avis 2020-126 rendu par la Cnil le 10 décembre 2020.
On y lit (in fine)
Sur les mesures de sécurité :
La Commission souligne qu’en raison du
contexte d’urgence le ministère n’a pas été en mesure de lui transmettre
les informations techniques nécessaires concernant la mise en œuvre du
traitement.
Elle n’a donc pas été en mesure de vérifier la conformité du
traitement au RGPD avant que celui-ci soit déployé.
La Commission
rappelle que la réalisation d’une analyse d’impact relative à la
protection des données, qui ne lui a pas été fournie, doit être
effectuée avant la mise en œuvre du traitement.
La Commission prend acte
de l’engagement du ministère de la lui transmettre dans les meilleurs
délais.
En outre, la Commission précise qu’elle sera vigilante quant
aux conditions de mise en œuvre du SI « Vaccin Covid » et qu’elle fera
exercice de son pouvoir de contrôle.«
Qui peut croire une chose pareille, à moins d’être totalement naïf.
On imagine déjà un haut-fonctionnaire au ministère, en train de sourire et de dire à la CNIL : »Allez, buvez donc un grand verre d’eau fraîche, ne nous ennuyez pas avec vos préconisations et circulez !"
Cordialement,
Renaud Bouchard