Commentaire de Et hop !
sur Adios TRUMP et QAnon, vous n'étiez que des Clowns
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@Fergus : « aussi aberrant que cela puisse paraître, il était possible à Trump de les gracier préventivement ! Autrement dit, avant que toute poursuite soit engagée. »
C’est aussi possible en France, mais pour certaine catégories d’infractions qu’on décide de ne pas punir ou poursuivre lorsqu’elles ont été commises avant une date, sans désigner telle ou telle personne.
Je ne vois pas comment une grâce personnelle pourrait être possible sans porter sur une condamnation précise.
Je ne sais pas dans quelle mesure aux USA le président peut imposer aux procureurs de lever des poursuites contre une personne donnée.
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