Commentaire de Captain Marlo
sur Mélenchon dans les choux ! Est-il devenu l'enfant gâteux de la république ?
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@Iris
Une nouvelle constitution c’est pour récupérer du pouvoir.
Le pouvoir se récupère par la souveraineté, donc par le Frexit.
Seul un Etat souverain peut avoir une autre Constitution.
La Constitution qui s’applique en France, c’est le Traité de fonctionnement de l’UE, le TFUE, qui compile tous les Traités depuis le Traité de Rome. Et le Droit communautaire est supérieur aux droits des états, y compris dans le domaine constitutionnel.
"La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.
De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.
La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen....etc
C’est pour respecter les pertes de souveraineté exigée par les Traités, que la Constitution française a été bidouillée plus de 20 fois !
Derniers commentaires
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11/03 10:49 - capobianco
@moderatus Oh, comme c’est bien trouvé !!! Quelle imagination !
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08/03 10:52 - moderatus
@jakem C’est un point de vue ! le mien diffère du vôtre parce que je ne considère plus (...)
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08/03 10:40 - jakem
@moderatus C’est un point de vue ! le mien diffère du vôtre parce que je ne considère (...)
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08/03 08:56 - moderatus
@jakem Bonjour Moderatus ! il ne faut absolument pas critiquer le sidi Mélenchovski ! je veux (...)
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08/03 08:52 - moderatus
@capobianco Avec des amis comme vous Mélenchon n’a pas besoin d’ennemis.
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07/03 20:09 - jakem
Bonjour Moderatus ! il ne faut absolument pas critiquer le sidi Mélenchovski ! je veux (...)
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