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Commentaire de Daniel PIGNARD

sur Pensée, arts, histoire et culture d'Europe sur l'échafaud : ignorance ou calomnie ? Lettre à nos amis américains


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Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 11 avril 2021 09:52

@Emma Shell
En France, dès le XIVe siècle (1315), la notion de droit du sol apparaît dans un édit royal, de manière partielle tout d’abord, pour les enfants nés de parents étrangers. L’évolution se poursuit dès 1515 dans un arrêt du Parlement de Paris. Au XVIIIe siècle, à l’occasion de l’indépendance des colonies anglaises d’Amérique, puis de la Révolution française les législateurs travaillent eux aussi sur la notion de droit du sol.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_sol


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