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Commentaire de Michel DROUET

sur Quelle place pour les Départements ?


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Michel DROUET Michel DROUET 18 avril 2021 20:56

@babelouest
Il n’y a jamais « d’obscurs règlements », mais des textes (lois, décrets, règlements, circulaires) qui sont votés en connaissance de cause par des élus quelque soit le niveau. Le fonctionnaire est là pour appliquer ces textes, et le cas échéant informer les élus d’éventuelles difficultés d’application, en vue de les modifier.
Le problème c’est que certains textes ont des visées politiques (affichage) et sont parfois impossibles à appliquer. Cette dernière remarque vaut surtout pour les textes votés par les parlementaires.


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