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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Quelle place pour les Départements ?

Quelle place pour les Départements ?

Le débat médiatique sur l’éventuel report des élections régionales et départementales donne parfois l’impression que les collectivités locales ne seraient pas essentielles en ces temps de Covid. Pire, beaucoup de médias ont choisi de ne parler que des Conseils Régionaux, souvent tremplin pour les politiques briguant l’Elysée, ignorant de fait les Conseils Départementaux relégués chez les amateurs.

Une collectivité mal née

C’est cependant un fait : lorsqu’on creuse un peu on s’aperçoit du déficit flagrant de notoriété de ces Conseils Départementaux.

Tout allait bien depuis la décentralisation de 1982, les conseils départementaux ayant vu leurs compétences s’élargir considérablement et la tutelle du Préfet disparaitre. Avec des transferts financiers généreux et des ressources propres dynamiques, ils ont su faire leur place dans le paysage territorial en dépensant parfois beaucoup d’argent dans des projets de prestige, mais beaucoup de départements ont choisi de maintenir la cohabitation avec les services préfectoraux. Ce fut l’erreur initiale en termes d’image.

Le début de la fin

A partir de 1990, (lois Voynet et Chevènement) on a créé les pays et favorisé la coopération intercommunale. Plus récemment, d’autres textes ont façonné les intercommunalités en introduisant des seuils de population. Ces organisations nouvelles et leur montée en compétences, ont été autant de perte d’influence pour les Conseils départementaux. La future loi 4C en cours de préparation au Ministère de la Cohésion territoriale va encore accentuer le brouillage de la décentralisation au point que le citoyen moyen sera, in fine, incapable de décoder les compétentes entres les différentes collectivités intervenantes et n’aura aucune clé pour savoir voter.

La course à l’échalote pour garder son rang

Aujourd’hui, pour être plus « proche du terrain », les conseils départementaux créent des agences départementales inutiles et coûteuses étant entendu que les intercommunalités ont pris leur indépendance et n’ont plus besoin des « conseils » des départements. Les départements financent donc des « contrats de territoires » (qui remplacent les subventions au coup par coup anciennes), sur lesquels le droit de regard est très limité. On finance, c’est tout.

Bref, la création d’agences (sport également en vogue dans les Conseils Régionaux), ne sont rien d’autres que des outils de communication politique qui contribuent largement à désorganiser les administrations. On peut aussi transposer le constat à l’Etat qui créé lui aussi des agences sur les territoires (avec le succès que l’on sait pour les Agences Régionales de Santé) tout en conservant une organisation pléthorique dans les services centraux du Ministère d’une efficacité toute relative en période de pandémie.

Une collectivité qui gère surtout ce dont l’Etat veut se débarrasser

En 2004, l’Etat, généreux en apparence, a transféré aux départements la gestion des personnels des collèges et de ceux des DDE. Aucune dynamique dans ces transferts, mais de la gestion pure et simple, et coûteuse, compte tenu des remises à niveaux nécessaires.

Aujourd’hui, lorsqu’on fait le bilan, on constate que le Département, au travers notamment d’une compétence sociale contrainte représentant plus de 60% de son budget, gère principalement des compétences pour le compte de l’Etat. Il ne dispose plus de marge de manœuvre pour impulser une dynamique territoriale surtout lorsqu’une grande métropole représentant près de la moitié de la population départementale atténue l’image du Département.

Une parité homme/femme à bon compte

La dernière réforme, celle qui efface de fait cette collectivité du paysage, a consisté à diminuer le nombre de cantons par deux avec élection d’un couple homme/femme afin de favoriser la mixité dans les assemblées. Outre la perte de repère pour les cantons ruraux, ajouté à l’ineptie de cantons artificiels en milieu urbain, on se dit que la parité homme/femme convenait donc bien pour les « réformateurs » à une collectivité dont la principale compétence est le social. Faut-il y voir quelques relents de machisme ?

4000 mandats départementaux à supprimer

Cet état des lieux global montre le rôle désormais mineur d’une collectivité qui sous-traite principalement pour le compte de l’Etat (le budget le démontre), sans marges de manœuvre, à tel point qu’il est permis de se demander si l’entretien et le fonctionnement, onéreux, d’une assemblée d’élus se justifie encore en ces temps de disette financière.

Le Député d’Ille et Vilaine Thierry Benoit s’est prononcé en faveur de l’extinction des Conseils départementaux avec création d’une assemblée régionale redéfinie. Il faudrait réfléchir collectivement à cette proposition en envisageant d’emblée le retour à l’Etat des compétences sociales puisque la situation sociale des territoires est étroitement liée aux décisions économiques et financières prises à Paris et en transférant les collèges et les routes à la Région.

Deux mots sur les prochaines élections, pour conclure

Elles sont loin d’être indispensables pour LREM qui va s’y prendre une nouvelle tôle à moins d’un an des présidentielles, ce qui est très moyen en terme d’image. Sans doute qu’au départ, certains pensaient les reporter après les présidentielles : c’est raté ! Restent à savoir dans quelles conditions elles vont se dérouler en plein tour de France, avec la fête de la musique et les éventuels premiers départs en vacances.

L’idée de coupler régionales et départementales le même jour pouvait paraître intéressante, mais aussi contraignantes pour quelqu’un qui aurait souhaité voter pour l’une mais en s’abstenant pour l’autre.

Pas certain que ce contexte global favorise la participation, qui aux dernières élections tournait autour de 50% avec en plus 4 ou 5 % de blancs ou nuls. Faire pire ne serait pas bon signe et montrerait la défiance des électeurs vis-à-vis d’une organisation territoriale incompréhensible et des élus plus préoccupés de faire carrière en politique plutôt que d’éduquer les citoyens. 


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169 réactions à cet article    


  • Clark Kent Séraphin Lampion 14 avril 2021 18:48

    Que pensez-vous de la fusion alsacienne ?

      Lire les 38 réponses ▼ (de babelouest, Michel DROUET, Clark Kent, Parrhesia, Captain Marlo, Et hop !, doctorix, complotiste, ASTERIX)

    • alinea alinea 14 avril 2021 20:35

      Donc, si j’ai ben compris, les résultats sont tombés : les maires ne veulent pas reporter les élections ? C’est très bien !


      • babelouest babelouest 14 avril 2021 20:39

        Il est temps, plus que temps, d’effacer cette aberration que sont les régions, de même qu’il faut effacer les communautés arbitraires de communes décidées par Le Haut. Volontairement sans doute, ILS ont tout faux, pour asservir plus commodément des citoyens réduits à un niveau de sous-consommateurs affamés, inquiets, désemparés, isolés.

          Lire les 66 réponses ▼ (de titi, Michel DROUET, waymel bernard, Aita Pea Pea, babelouest, Captain Marlo, Fergus, véronique, Francis, agnotologue, Aristide, Parrhesia, doctorix, complotiste, Et hop !, Bendidon ... bienvenue au big CIRCUS, ASTERIX)

        • chantecler chantecler 15 avril 2021 06:45

          a

          Bonjour,

          Votre article tombe bien car j’ai un cas concret à vous soumettre :

          une société fabriquant des tuiles a mis la main sur un vaste territoire contigu au hameau que j’habite en vue d’ouvrir une carrière d’argile .

          Ceci se passe en Charente .

          Evidemment les habitants de ce hameau dépendant d’un petit village sont plutôt inquiets d’autant que ce chantier de 15 hectares touche à 20 mètres de certains habitations .

          Et tiennent à leur tranquillité .(pas trop de bruits , pas de poussière , pas de camions pour l’instant qui transporteront par la suite à longueur de journée cet argile vers l’usine située à une vingtaine de kms de là , via une petite départementale accidentée).

          En ce moment c’est chaud : nous sommes dans le cadre d’un enquête d’utilité publique , sous la houlette d’une commissaire enquêtrice détachée , payée par ? la préfecture ? .

          Le moins rigolo de notre histoire c’est que les habitants concernés n’ont en plus pas légalement le droit de se réunir because pandémie covid .

          Alors nous cherchons à nous défendre .

          Certains , outre les désagrément immédiats liés à cette carrière redoute de voir leur propriété perdre beaucoup de valeur voire invendable à cause de la proximité de ce chantier (sur 30 ans quand même ...)

          Le maire du village qui rattache notre hameau élu sur liste unique cad sans concurrence, semble étonné voire chagriné que nous refusions cette installation .

          L’usine fait courir le bruit qu’il y a des emplois à la clé ...

          Peut être, mais pas dans ce hameau, pour la pérénité de l’usine sans doute , encore qu’il y a dans le coin en pleine cambrousse cad là où il n’y a pas d’habitants, d’autres gisements d’argile possibles ...

          Question : que faire ?

          Apparemment ce serait à la préfète de décider , mais celle ci semble avoir déjà pris parti car il faut songer à « faire repartir l’économie » dit elle .

          La commissaire semble avoir perdu sa neutralité et fait valoir qu’il faudra subir .

          Reste le mille feuilles administratif dont il est question dans cet article et les différents degrés de la hiérarchie de décision : commune (village), communauté de communes, département, région etc etc ....

          Qu’en pensez vous ?

          Lire la suite ▼
            Lire les 20 réponses ▼ (de foufouille, Captain Marlo, Michel DROUET, chantecler, Aristide, babelouest, Et hop !)

          • SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs SPQR Sono Pazzi Questi Romani 15 avril 2021 09:22

            Si tous les médias n’existaient pas ( Journaux, Radios , Tv, Web) pour entretenir une propagande sur-faite . Aujourd’hui dans la vie des gens le covid n’existerait plus .
            La pandémie est purement politique, médiatique, administrative et vaccinale.

            Par contre la dictature sanitaire , l’état d’urgence sanitaire sont l’ oeuvre et la volonté des politiciens , des hauts fonctionnaires , de la justice , de la police politique et des enseignants ...(même les gendarmes le constatent !)

            Donc méticuleusement le gouv,fr et Emmanuelle Macron dévorent la démocratie pour ne laisser que le LBD , la prison, et la délation .

            Connards de français Pétainiste .

            Sans oublier la haine quasi permanente distribuée par l’infecte Dame Chiappas et le nain de l’intérieur , des féministes-facistes et des pestilentielles élues du MODEM, LREM, Agir Ensemble, UDI, SOCIALISTES et autres écolos genrés .

            Il a été constaté que des enseignants d’école primaire , font subir avec détermination et violences verbales , le port du masque et des gestes barrières même aux enfants de maternelle .
            Les enfants sont terrorisés, les parents le sont aussi par le directeur d’école .


            • babelouest babelouest 15 avril 2021 10:14

              Il est ABERRANT de garder les conseils régionaux. Il est ABERRANT d’avoir bousillé la proximité des conseillers généraux sous prétexte de parité homme-femme (dans ma circonscription il y a eu souvent dans le passé des femmes attachées à leur canton, maintenant c’est le grand n’importe quoi). Mais bien entendu, comme tout est fait pour que les citoyens subissent sans pouvoir rien dire, bravo ! c’est réussi !

                Lire les 9 réponses ▼ (de Fergus, Michel DROUET, babelouest)

              • jef88 jef88 15 avril 2021 11:13

                Nos grAAAAAndes régions sont une absurdité ! Dans le « grand est » il y a 450 km entre une métropole de l’ouest et celle de l’est .....

                Pour nos super(?) comcom, c’est la même chose .....

                On voit que nos zélites de zénarques veulent éloigner le plus possible le bas-peuple des prises de décisions ! ! ! !

                A qui le crime profite ? ? ?

                  Lire les 7 réponses ▼ (de Et hop !, Captain Marlo, Michel DROUET, babelouest)

                • Vercassivellaunos Vercassivellaunos 15 avril 2021 11:33

                  Et s’ils commençaient par faire des économies ! C’est vrai c’est un gros mot, ou un mot inconnu chez eux ! Et ensuite, s’ils faisaient un peu de gestion correcte, cela irait mieux aussi ! Ah, mais oui, ce mot aussi leur est inconnu ! Le retour des impôts locaux est inéluctable. Marre de cette France qui à part réclamer de l’argent ne sert pas grand chose réformez vous, moins d’élus, moins de fonctionnaires, lutte contre l’absentéisme, lutte contre les doublons
                  aujourd’hui les départements sont endettés, comme les communes, comme les régions comme l’état et rien ne fonctionne donc stop à la gabegie. Vivement un contrôle plus poussé de l’UE et des états régions sous le contrôle de l’union européenne.


                  • babelouest babelouest 15 avril 2021 13:32

                    @Vercassivellaunos non on supprime dans l’ordre de nuisance l’union européenne, les super-régions et les communautés de communes imposées.


                  • titi titi 15 avril 2021 17:43

                    @babelouest

                    Parce que vous, vous vous êtes prononcé sur l’existence des communes ?

                    Perso moi pas plus que sur les intercommunalités.

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