Commentaire de Daniel PIGNARD sur Benzema, le retour : un choix au risque de la division

Commentaire de Daniel PIGNARD

sur Benzema, le retour : un choix au risque de la division

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Daniel PIGNARD 31 mai 2021 11:57

@Aristide
Quand vous devez payer avant les voies de recours, il n’y a plus présomption d’innocence. Sarkozy n’est pas obligé de payer dans ses procès avant qu’ils ne soient définitivement jugés.
De plus, après avoir utilisé les voies de recours pour les PV, vous payez automatiquement plus cher, ce qui est une atteinte au droit de recours.
C’est donc vous qui devriez vous renseigner sur la présomption d’innocence sur les PV.

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