Commentaire de tashrin
sur Déjà en 2009, H1N1 et l'obligation vaccinale en question
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@Taverne
Ils peuvent pas l’imposer par la loi. Ca induirait de fait une responsabilité de l’Etat en cas de souci consécutif à l’injection, ce que la Cour de Cass a éité dernièrement en spécifiant que la responsabilité des conséquences de l’injection ne pouvait être imputée à l’Etat car la vaccination relevait d’une décision et d’une responsabilité individuelles... Ce qui ne tient plus si la loi l’impose
En revanche effectivement, ils peuvent rendre la vie compliquée aux non vaccinés. A chacun de voir si un tartare en terrasse justifie de telles concessions...
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