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Commentaire de Eric F

sur Le savoir est une arme, ne l'oublions pas


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Eric F Eric F 29 juillet 2021 17:49

@Captain Marlo
La Suisse n’est pas dans l’UE mais a signé de nombreux traités, les propositions de Referendum d’Initiative citoyenne qui seraient non-conformes à ces traités ne pourraient pas donner lieu à consultation (il y a un contrôle de constitutionnalité et de conformité au droit international).


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