Commentaire de Ouam sur Le Conseil constitutionnel signe l'acte de décès de la République

Commentaire de Ouam

sur Le Conseil constitutionnel signe l'acte de décès de la République

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Ouam 6 août 2021 00:52

@pipile

Les juges constitutionnels ont toutefois estimé que l’isolement obligatoire des malades de 10 jours n’était ni « nécessaire, adapté et proportionné »
en ce qu’il constitue une mesure privative de liberté « sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire ».

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ou si j’ai mal compris je compte sur toi pour m’expliquer .... smiley smiley

nous t’attendons donc samedi avec nous

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