Commentaire de Captain Marlo sur Le Conseil constitutionnel signe l'acte de décès de la République

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Commentaire de Captain Marlo

sur Le Conseil constitutionnel signe l'acte de décès de la République

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Captain Marlo 6 août 2021 05:21

@ Taverne,

Il faut améliorer notre démocratie, c’est un fait. C’est plus qu’un fait : c’est un devoir !

C’est ce que propose l’UPR dans son programme depuis 2012 :

Légitimité du Conseil constitutionnel.

"Transformer l’actuel Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle, qui sera professionnalisée et dépolitisée.

Inspirée de l’exemple allemand, cette Cour sera composée exclusivement de seize magistrats professionnels, élus par les parlementaires pour une période non renouvelable de douze ans.

Elle devra défendre la Constitution en toutes circonstances et en aucun cas suggérer de la défaire pour s’adapter à des traités internationaux (modification de l’article 54 de la Constitution).

Les possibilités de saisine seront élargies à des groupes d’élus locaux ou de citoyens français."

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