Ce passage n’est pas tout à fait exact (même si l’ensemble de l’article est excellent) :
«
... le passe sanitaire » ne peut pas être exigé à l’entrée des
établissements de soins sauf… pour ceux qui accompagnent le malade !
Cette position du Conseil constitutionnel, par toute son inhumanité,
révèle à quel point cette institution ne trouve rien à redire à une
mesure d’une cruauté ignoble. Imaginez, un enfant malade ne pourra pas
être accompagné à l’hôpital par ses parents ! »
Cf. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676
- 2° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de
dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la
covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la
covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une
contamination par la covid-19 l’accès à certains lieux, établissements,
services ou évènements où sont exercées les activités suivantes :
[...]
«
d) Sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé,
sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou
rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et
établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des
soins programmés. La personne qui justifie remplir les conditions
prévues au présent 2° ne peut se voir imposer d’autres restrictions
d’accès liées à l’épidémie de covid-19 pour rendre visite à une personne
accueillie et ne peut se voir refuser l’accès à ces services et
établissements que pour des motifs tirés des règles de fonctionnement et
de sécurité de l’établissement ou du service, y compris de sécurité
sanitaire ;
Donc en cas d’urgence, les accompagnants et visiteurs ne sont pas soumis au passe sanitaire... sauf « pour des motifs tirés des règles de fonctionnement et
de sécurité de l’établissement ou du service, y compris de sécurité
sanitaire » !
Bref ce n’est pas très clair...