Commentaire de véronique
sur Au Parlement, à la Nation : abrogation de la loi sur le passe sanitaire
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@eau-du-robinet
Oui mais le décret en question est un décret d’application d’une loi.
Donc il est possible qu’on puisse faire valoir la discrimination, mais ce n’est pas certain du tout.
En revanche le protocole sanitaire du ministère de l’éducation est beaucoup plus douteux. Le Conseil d’État a en juin affirmé qu’il a valeur de simple recommandation.
Et en plus il prévoit des mesures en décalage par rapport à la loi du 5 août puisque c’est uniquement la vaccination qui conditionne certaines activités et que ce n’est pas prévu par la loi.
Globalement ce qui se passe depuis un an et demi sur le plan législatif est étrange. Les attestations de déplacement par exemple n’étaient pas réglementées. Les modèles ont été mis sur le site du ministère de l’intérieur mais n’avaient aucune valeur particulière., et pourtant des personnes ont été verbalisées parce qu’elles n’avaient pas suivi ces modèles à la lettre.
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31/08 08:29 - véronique
@Captain Marlo Vous avez raison de souligner que la vaccination obligatoire impliquerait la (...)
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29/08 19:32 - véronique
@Eric F Sur la forme et le contenu, on peut imaginer pas mal de choses (contrôle sanitaire, (...)
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29/08 18:23 - jjwaDal
@Francis, agnotologue Oui. Pour beaucoup le mot fait la chose. Le PS l’a démontré pendant (...)
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(complément) lien vers une courbe issue d’une étude effectuée à Singapour de la (...)
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