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Commentaire de Eric F

sur Échec spectaculaire du zéro virus. Imposons la politique sanitaire du zéro mort !


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Eric F Eric F 27 août 2021 09:52

@REMY Ronald

« Le juge peut déjà, sur la base de l’article 23 de la décision du Conseil Constitutionnel, interrompre le Pass sanitaire, par simple constat de fin ou d’absence de ce péril. Nombre d’avocats ont surement été informés... »

L’applicabilité d’une loi ne se plaide pas au tribunal civil, pénal ou administratif, ni même par le Conseil d’Etat (juste consulté préalablement à un projet). Seul le Conseil Constitutionnel lui-même (sur requête de parlementaires) pourrait interrompre la mise en application de cette loi.

Sur le fond, ce pass est effectivement abusivement contraignant, mais en plus inefficace (le vaccin réduit, mais ne supprime pas la circulation du virus). Son objectif réel n’est pas directement prophylactique, mais de forcer la main pour une vaccination de masse (y compris les catégories quasiment sans risque de forme grave de la maladie), dans la recherche d’une utopique immunité générale.

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