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Commentaire de Eric F

sur Échec spectaculaire du zéro virus. Imposons la politique sanitaire du zéro mort !


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Eric F Eric F 29 août 2021 10:57

@Garibaldi2
Vous avez raison concernant la QPC, dont acte. Ceci étant, cela confirme que c’est bien le Conseil Constitutionnel seul, et non pas la justice civile ou administrative qui peut faire cesser l’applicabilité de la loi.


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