Commentaire de Eric F
sur Le Frexit : l'angle mort de la présidentielle
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@Daniel PIGNARD
Sur le plan du droit formel, Captain Marlo a raison, le traité de Llisbonne fait bien parti des obligations de droit international entérinées par la France, le fond du traité était proche de celui du projet de constitution européenne, mais la nature est différente (mise à jour de traités précédents vs constitution gravée dans le marbre). La légitimité morale est effectivement contestable, mais la légalité formelle est -hélas- indiscutable.
En terme de « procédure » de sortie de l’Union Européenne, l’UPR a donc raison d’invoquer l’article 50 comme l’ont fait les britanniques pour le brexit, et au niveau de la constitution française cela peut se faire par referendum ou par le congrès, après approbation par les assemblées. Après ça, on est d’accord ou non sur le fond quand à la sortie de l’Union, mais le moyen est clair ; Je serais pour ma part favorable à un referendum posant une bonne fois clairement la question, l’idéal serait que ce soit en début de quinquennat quel que soit l’élu(e).
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