@Fergus

C’est du même ordre d’idée que les députés en France votent les lois, ils sont les représentants des Français. Ce sont donc les Français qui votent les lois ! 

Arrêtez s’il vous plait cette fumisterie. Vous croyez que Macron et les autres chefs d’Etat ont le donc d’ubiquité ? Ce que vous refusez de voir, ou que vous faites semblant de ne pas voir, c’est que les traités, « eux mêmes », contiennent des orientations économiques « indépassables » ! Et oui Fergus, la Commission fait appliquer les traités, même aux chefs d’Etat récalcitrants ! Et ces Etats « voyous » peuvent être sanctionnés ! C’est l’image d’Epinal de l’UE que vous décrivez, l’UE pour bisounours, l’UE pour les vraiment nuls, mais la réalité est tout autre. 

• Les orientations programmatiques de l’Union européenne en matière économique, politique et sociale, sont intégrées aux traités et donc gelées.

• Ces orientations sont juridiquement obligatoires et indiscutables au sein des institutions de l’Union européenne et des Etats membres devant les mettre en œuvre.

• Les électrices et les électeurs peuvent changer de dirigeants tous les 5 ans, ces derniers resteront toujours juridiquement tenus par le programme économique consacré dans les traités.

Les traités européens comportent trois catégories de dispositions :

• Des clauses institutionnelles qui définissent les institutions (Commission, conseil européen, conseil de l’Union européenne, Parlement, cour de justice, composition, organisation, fonctionnement, procédures décisionnelles, typologie des compétences et des actes législatifs, l’exercice des compétences internationales de l’Union).Titre II, III et IV duTUE. Partie I, II, V et VI du TFUE.

• Des clauses générales et finales, qui organisent les modalités d’adhésion, de révision, de retrait, de sanction et à l’entrée en vigueur des traités. Titre VI du TUE. Partie VII TFUE.

• Des clauses matérielles qui régissent la politique étrangère, de sécurité et de défense. Titre V du TFUE. Celles qui définissent le contenu des politiques et actions internes de l’Union. Partie III du TFUE (comprenant les « 4 » libertés de circulation : des marchandises, des personnes, des services et des capitaux).